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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139b6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En outre, concernant les factures impayées et l'exception d'inexécution opposée par la Société d'Exploitation Avenir Christian, la cour relève que ni le contrat de prestations «'installation/accès Web'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93232

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat d'architecte du 10 septembre 2008, Mme Christiane X..., propriétaire d'une maison ..., commune de Brando, a confié à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359d71416be03751aa417

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

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CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925ee

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

-Christian H...

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bceb

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis. ARRET : - CONTRADICTOIRE.

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b768

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H... C / S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ed

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

RG N : 14/ 00030 AFFAIRE : Christian X... C/ Josiane X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adae76ec6bab6dfbac01

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Courant novembre 2015, la société Roussel Christian, devenue Pôle Biomasse Hautes Côtes (la société Pôle Biomasse), qui produit des granules combustibles à partir de bois et les commercialise, a commandé

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f532

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

* * * Monsieur Jean-Baptiste X... et Madame Christiane Z... se sont mariés le 11 octobre 2000 par devant l'officier d'état civil de la commune de CANALE DI VERDE (Haute-Corse), sans contrat de mariage

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Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76b

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Christian Henri Y...

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CA

Cour d'Appel

Une plainte déposée le 29 juin 1998 par Aïcha Xc/Gilbert

6253cabfbd3db21cbdd8bee2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Christian E... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c0

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

né le 24 Avril 1965 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91819

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8be

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Frédéric Christian Roland Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9c

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

RG N : 13/ 00286 AFFAIRE : SAS EDI PROCESS prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Robert X..., C/ Me Me Christian Z... désigné en qualité de Liquidateur de la SAS EDI PROCESS

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebc1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CHR LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 832 562 086 Représentée par Me Christian ATCHRIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1625 INTIME Monsieur [O] [S] [D] [L] [Adresse

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Chambre 1-4

69d8a196cdc6046d47bd1b31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 09 avril 2026, l'ordonnance suivante : Le 07 mars 2019, la SASU Les Pains d'Arnaud a souscrit auprès de la SA AXA France IARD un contrat

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Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Sur les créances au titre des comptes courant et du prêt, il est produit quelques pièces : convention d'ouverture de compte courant pour chaque société ; dernier relevé de compte au 3/ 07/ 2008 avec un

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Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd59

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Christian X... C/ Mme Marie Thérèse Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30b

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Madame Christine Y... épouse X... née le 04 mars 1961 à FOISSIAT (01340) de nationalité française, demeurant...

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