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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Il résulte du certificat d'immatriculation du véhicule Clio en date du 13 mars 2006 versé aux débats que celui-ci a été acheté neuf au nom de M. Antoine X.... Le prix a été payé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922dd
29 janvier 2015
29 janvier 2015
dématérialisé No : 1265517541303527 La SA SOCIETE MÉRIDIONALE DE CONTENTIEUX SOMECO 10 Boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO représentée par Me Daniel OUNGRE de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN
Source officielle1ère Chambre
6031ed6021690b265dce1508
5 juin 2018
5 juin 2018
, Charolle et Dijon, a confié à la société Wolters Kluwer France (la société WKF) le renouvellement de son système informatique, comportant la fourniture et l'installation du matériel et du logiciel Clior
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc52
8 juillet 2008
8 juillet 2008
débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles- ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 8 juillet 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc54
8 juillet 2008
8 juillet 2008
débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles- ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 8 juillet 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc55
8 juillet 2008
8 juillet 2008
débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le8 juillet 2008 GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc5f
15 juillet 2008
15 juillet 2008
débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles- ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 15 juillet 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc61
29 juillet 2008
29 juillet 2008
débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles- ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 29 juillet 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3dc
12 août 2008
12 août 2008
CONTESTATION EN MATIERE D'HONORAIRES D'AVOCAT ORDONNANCE No55 DU 12 AOUT 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Assisté de Mme Anne Marie CLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e9
28 octobre 2008
28 octobre 2008
après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 28 octobre 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce99
18 novembre 2008
18 novembre 2008
débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 18 novembre 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 16 décembre 2008 GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea0
16 décembre 2008
16 décembre 2008
débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 16 décembre 2008 GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8a
17 février 2009
17 février 2009
les observations de la demanderesse, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le17 février 2009 GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11b
26 février 2008
26 février 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne-Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11c
26 février 2008
26 février 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ad
19 février 2008
19 février 2008
débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19 février 2008 GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab02
1 avril 2008
1 avril 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af52
27 mai 2008
27 mai 2008
devant NOUS, puis après observations des demandeurs, nous avons indiqué à ceux- ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition le 27 mai 2008 GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a65
10 avril 2024
10 avril 2024
syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 8] ; qu'il convient donc d'annuler la décision déférée et d'évoquer l'affaire ; Le 10 mai 2022, Me [O] [U] a été missionné par la société Clic
Source officiellePage 11 sur 92