médical ministériel du 15 mai 2018 ; 2) l'avis du comité médical ministériel du 4 décembre 2018 ; 3) le dernier avis du comité médical ministériel du 2 juillet 2019.

bancaires (FICOBA) concernant un compte ouvert au nom de l'association par une personne prétendant être son président, autre que les deux comptes n° X et n° X qu'elle détient au Crédit mutuel de Nyons

CREATIQN VERANDA ET BATIMENT -C.V.B Jugement du Tribunal de Commerce MAYENNE du 07 Septembre 2000 ARRET RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANTS: Monsieur Jean-Claude X... né le 15 Mai1949 à LA CHAPELLE JANSON

à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean d'Illac à sa demande de communication des documents suivants concernant l’opération Illac-en-Scène : 1) les comptes

lancé en 2012 par le Fonds européen pour les réfugiés (FER) pour la mise en œuvre du programme « Agir pour la domiciliation et l'accompagnement des demandeurs d'asile » : 1) la liste des membres du comité

La commission estime que la demande porte en réalité sur la communication du compte administratif 2015, présenté par article.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gajac à sa demande de copie du grand livre des comptes

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Vic-en-Bigorre a informé la commission que le vote du conseil municipal arrêtant les comptes n'était pas encore intervenu.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de publication, par mise en ligne, des comptes

rendus, ainsi que leurs annexes, adressés depuis le 1er septembre 2015 au sous-préfet de Corte par Monsieur X, délégué du préfet au sein de la commission administrative communale de révision des listes

séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable au père, des factures d'accueil périscolaire concernant sa fille sachant que c’est la mère qui est la titulaire du compte

rendus de réunions du comité de pilotage ; 3) les conclusions faites à partir de ces études sur l'année 2010.

Laurent MARCEL, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à M.Patrice BOURQUIN, Conseiller.

bancaires de la société X extraite du fichier des comptes bancaires (FICOBA).

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste des comptes

de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés par l'assemblée générale ainsi que le compte rendu de cette assemblée ; 5) le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et de toute assemblée

[R] [K] et Mme [B] [W] devant le notaire commis pour établir les comptes précis de l'indivision post-communautaire, les dépenses engagées pour le compte de I'indivisíon post communautaire par chacun des

du préfet de la Gironde du 23 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut procéder au réexamen de sa situation dans le délai d’un mois à compter