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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c68
14 décembre 2015
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE Dûment habilité agissant au nom de Madame Simone Z... épouse X... née le 12 janvier 1937 à PERILHAC (Haute-Vienne) domiciliée en cette qualité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00755_20230918
18 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402e7dbf94c22343ca87
7 juin 2011
------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07439 Fédération Française des Artisans Coopérateurs
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20 novembre 2013
Représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE SA ALLIANZ IARD, demeurant 100 rue de Richelieu-CS C101-75113 PARIS Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE
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7 avril 2014
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE, Me ARMAND, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4995 du 29/ 10/ 2013 accordée par le
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2 juin 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Noah Burak Idris Y...
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3 juin 2014
Vu l'ordonnance du bâtonnier du barreau de la Corrèze en date du 15 avril 2014, Vu le courrier d'appel de Jean Jacques X... en date du 26 Juin 2013.
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Vu l'ordonnance du bâtonnier du barreau de la Corrèze en date du 15 avril 2014, Vu le courrier d'appel de Jean Jacques X... en date du 24 Mai 2013.
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6 novembre 2012
LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : SCI CONTI BRIVE 52, Rue Gambetta 31000 TOULOUSE Appelant d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de Corrèze
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25 novembre 2013
NON COMPARANT, représenté par Me Christophe CHASTANET, avocat au barreau de CORREZE APPELANT ET : Madame Marie-Andrée Y... épouse X..., demeurant...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00086_20220824
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé
ORCA_22BX02380_20230329
29 mars 2023
; 4°) d'enjoindre à la préfète de la Corrèze de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
ORCA_21BX02007_20220411
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé
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22 mai 2014
C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES-DIRECT EUR DES SERVICES FISCAUX DE LA CORREZE GS/ MCM RECOUVREMENT DROITS D'ENREGISTREMENT Grosse délivrée à Me DANCIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
Chambre des étrangers-JLD
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11 août 2024
Le préfet de la Corrèze, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.
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10 janvier 2025
né le 03 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE INTIMES : Le PREFET DE LA CORREZE
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21 octobre 2024
Enfin, il sera rappelé qu'il n'a pas respecté une assignation à résidence qui avait été ordonnée par le préfet de la Corrèze lors de sa précédente procédure d'éloignement.
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27 mai 2013
COMPARANT-assisté de Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me COUSIN, avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 489 du 14/ 03/
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1 septembre 2014
Elle fait valoir que le couple résidait en Corrèze, mais que suite à un accident vasculaire cérébral grave dont elle a été victime, tel qu'elle en justifie, M.
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6 mars 2008
C / GAEC MIELLERIE DE HAUTE CORREZE, M. Alain Z...
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