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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
696106d9cdc6046d47bf9196
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure entre : Société [Adresse 7] prise en la persone de son Directeur Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4ba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
: Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (27) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS
Source officielleChambre sociale 4-6
6969d50dcdc6046d477acedf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a21e40b8f5486fedd83f
10 avril 2025
10 avril 2025
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d34540e
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SCP COURTOIS-FINKELSTEIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Victoire REVENAZ, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS
Source officielle2ème Chambre
697b0e5acdc6046d47128ee0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[M] [S], appelant, a présenté, par l'intermédiaire de son avocat, des conclusions de désistement d'appel avant que l'intimé, qui n'a pas consttiué avocat, n'ait conclu et formé un appel incident ou des
Source officielleChambre sociale section 3
64116fe0f6c989fb024351f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2020 - RG n° 19/01188 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bb488d0ccf000877e525
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AMIS DE TOM, prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT
Source officielleChambre civile TGI
625baea044cde4277d1bd6f7
15 avril 2022
15 avril 2022
CLÔTURE : 25/11/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame COURTOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fd0
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Simultanément, deux liquidateurs de droit commun de la banque PALLAS STERN (la SCP PAVEC-COUTOUX et Maître PIERREL) ont déposé des conclusions du même ordre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361c7c983b818eb76d236
19 janvier 2011
19 janvier 2011
et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Me COURTOIS Bertrand, avocat au barreau de PARIS - toque
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a049cdc6046d47b762d8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[L] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES : S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 6] non représentée ayant pour conseil, Me COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS [8] [Adresse
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e0f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
] [Localité 2] Monsieur [D] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] non représentés Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT
Source officielleChambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f2040
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EFC VIANDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS Présidente Madame Véronique PITE Conseillère Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier
Source officielleChambre sociale 4-6
697c49e3cdc6046d47360121
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ4 AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. [7], ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie COURTOIS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[N] [S] recherché en qualité de caution par la Banque Courtois. Aucune convention d'honoraire n'a été régularisée.
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f2c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a21d40b8f5486fedd835
10 avril 2025
10 avril 2025
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS
Source officiellePage 11 sur 94