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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e3

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître DE A..., avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 16 JUIN 2006 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

6a1a780ecdc6046d4775211f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] CH [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, excusé, ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA CROIX MARINE représenté par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e91

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/03778 APPELANTE : Société [5] ([5]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté Me FEZET substituant Me Jérémy CREPIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc2

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

2021 -juge de l'exécution de CRÉTEIL - RG no 20/00132 APPELANTS Monsieur [B], [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure CRETIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c8f29c3df04f589a3fe

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [U] née le 20 Septembre 1966 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me AVISSE substituant Me Angélique CREPIN

Source officielle
CA

CIDP

64d5cfab9c17ddd969ec6236

Appel

10 août 2023

10 août 2023

ENTRE : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e7

Appel

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN ( avoué à la Cour) et plaidant par Me X... ( avocat au barreau de PARIS) et : INTIMES SARL ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f08

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

LE MARC'HADOUR-POUILLE-GROULEZ 33 Rue de la Croix 59500 DOUAI Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f09

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

LE MARC'HADOUR-POUILLE-GROULEZ 33 Rue de la Croix 59500 DOUAI Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c316

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître DUCAMP, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 15 MAI 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3fd

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, substitués par Me Tullia GUERRIER Madame Régine A... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e248

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

CREPIN, avoués le 12 février 2011 par chèque daté du 1er février, que son étude à adressé 3 lettres simples restées infructueuses avant d'engager la procédure de recouvrement ; il sollicite l'allocation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151529

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher à leur demande de communication de l'information préoccupante les concernant, rédigée par Madame X, directrice de l'école de Sainte-Croix

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707703981e733ee26983021

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANTS ET : Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [D] [G] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assistés de Maître CREPIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b384

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

né le 22 Octobre 1980 à BEAUVAIS (60000) de nationalité Française ... 60180 NOGENT SUR OISE NON COMPARANT NON REPRESENTE par son conseil la SCP CREPIN & FONTAINE, avocats au barreau d'ABBEVILLE

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CA

1ère Chambre civile

69d5ee41cdc6046d477c014a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] et Mme [F] in solidum aux dépens ; - accordé à la SCP Crépin-Hertault, avocats, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e94

Appel

18 mars 2021

18 mars 2021

] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Michel GUÉNAIRE de l'AARPI [H] [V] [D], avocat au barreau de PARIS, toque : T03 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SFE PARC ÉOLIEN DE SAINT-CRÉPIN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162100

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

délivrances d'attestations de demandes d'asiles en application des dispositions de l'article L741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour chaque département croisées

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6538b4427ffc2c8318ee024e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

certain temps au vu de l'herbe qui pousse au pieds de cette barrière et qui en recouvre le premier barreau ; aucune trace dans le chemin de passage des chevaux menant à la parcelle [Cadastre 5]...pas de crottin

Source officielle
CA

CIDP

69df26b3cdc6046d474861b7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE

Source officielle