03590 Tribunal judiciaire de Rouen du 05 février 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN

MERMET-GUYENNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association CFPTS - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX TE CHNIQUES DU SPECTACLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Didier DALIN

représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Edmond FROMANTIN de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assistée de Me Didier DALIN

Représentée par Maître CREN substituant Maître DABIN, avocat au barreau de NIORT.

Représentée par Maître CREN substituant Maître DABIN, avocat au barreau de NIORT.

Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant, Me Armelle Amichaud-Dabin, avocat au barreau de Toulouse SARL Goelia gestion

BMS MEDITERRANEE [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me NAJAR substituant Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER La société Luko Cover, immatriculée

substituant, - annule le bon de commande passé entre Madame [S] et la SARL ABR le 8 janvier 2018, réitéré le 28 janvier 2018 et portant sur la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur de marque Daikin

N° 2026/290 Rôle N° RG 25/08062 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6Z3 [T] [O] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GRAMAGLIA Me Dahlia

805 du Code de Procédure Civile, Madame WELTER, conseillère à la cour d'appel de Nancy, siégeant en rapporteur, Madame YAZICI, greffière placée, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame DABILLY

d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23289, et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, Mme F A née C, représentée par Me Dalbin

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) de liquider l'astreinte au taux de 60 euros par jour de retard après l'expiration du délai de quatre

DEMANDEUR ASSOCIATION CTBCR - CERCLE DE TIR DE BRIE COMTE ROBERT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Dahlia

Suite à l'assignation d'un créancier, la société Daikin Airconditioning France, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la société France Ecociel

née le 10 mars 1969 au Maroc de nationalité marocaine demeurant 112, avenue des Dahlias 94240 L'HAY LES ROSES agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - Ayah

... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Elodie AMBLOT, avocat plaidant substituant la SCP DABIENS-CELESTE

et intimée) née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Ayant pour avocat plaidant Me Dahlia

la personne de son Président y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA de l'ASSOCIATION DUPIN & MARQUAND-GAIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Dahlia