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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64b0ec2fcc47fa05db2fc512
13 juillet 2023
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
6549e336bc1a528318e097bb
4 novembre 2023
62760cde593736057d78aae1
6 mai 2022
Juge des référés
ORCA_25VE02262_20250731
31 juillet 2025
administrative : " () Lorsqu'elle est présentée par un avocat, (), la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée
1ère Chambre
65a7848b8121050008662ed8
16 janvier 2024
-La DEAL ne prononce pas des fermetures administratives sans vérification. -La société Lys ne cesse de minimiser les non-conformités relevées.
Chambre A - Civile
6970dcd5cdc6046d471e3344
20 janvier 2026
Le 21 décembre 2016, Mme [H] a investi dans la SCA Club Deal 7 en'rachetant 25 000 actions à la SAS Maranatha pour un montant de 25'000'euros et dans la SCA Club Deal Privilèges Herbes Blanches en rachetant
2ème CHAMBRE CIVILE
M&Nc/S.A
6789f8b1482fcecad732ffc9
16 janvier 2025
de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.I.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00294_20250327
27 mars 2025
tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 avril 2021 du silence gardé par le directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DEAAF
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
Fr Savoie " apparaît relativement faible au regard, d'une part, de l'actualité départementale et, d'autre part, du caractère généraliste de la page dédiée à la Savoie du service de presse en ligne " actu
Cour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90709
28 mai 2013
2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
Avis
CADA:20160591
17 mars 2016
le recteur de l'académie de Rouen à sa demande de communication des états statistiques anonymes, par établissement et circonscription, consolidés sur la base de l'application informatique « Mosart » dédiée
Pôle 5 - Chambre 11
5fd95499b204383decc6ee3c
21 février 2020
Enfin, elle indique avoir conclu avec l'intimée des accords d'agréation 'Carré Vaio', par lesquels elle est devenue le distributeur agréé de la marque Vaio au sein de magasins dédiés aux produits Sony
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
Pour l'exécution de ce contrat, une société dédiée a été constituée, la société VM 06160.
69f2e3c1cdc6046d470c329a
25 avril 2026
63c2570c0bfda47c900761a4
13 janvier 2023
6253cd39bd3db21cbdd92a9e
15 septembre 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
6253cc72bd3db21cbdd90221
5 février 2013
Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
Rétentions
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19 avril 2022
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans la salle d'audience de la cour d'appel de Montpellier dédiée aux audiences du
7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
Cette activité dédiée recouvre essentiellement l'activité des conducteurs de l'établissement de [Localité 4], établissement repris de la société Jeffroy.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
Un tiers, même se présentant comme apparenté au défunt, ne pouvait dès lors en revendiquer la remise, y compris pour en confier la valorisation à un collège dédié, comme le sollicitait M. G....
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