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437 résultats pour « Delphine Liault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur

Source officielle

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CA

Chambre sociale

66863cf0b1dbbe3bae60022e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GLOBAL EXPERT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b8cdc6046d476d42c9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT RENDU PAR

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92849c02507c9078dbf3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

VERRECCHIA SARL SOCIETE MAD SPEED C/ [H] [L] Eric VERRECCHIA Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine

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CA

Délég.Premier Président

66bd9a031329d1cb8b24adf6

Appel

14 août 2024

14 août 2024

DEMANDERESSE Société SMART EVENT MANAGEMENT LTD, demeurant Sis [Adresse 7] - [Localité 9] - représentée par Me Laurent ROUSTOUIL de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Delphine RAVON de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

696a5a0bcdc6046d478a1254

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT

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CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

INSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUEE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Kevin GROSSMANN de la SELEURL KEVIN GROSSMANN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Delphine CARO

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CA

5e Chambre

615e0e2bc25a97f0381f52ec

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F12/01388 Copies exécutoires délivrées à : Me Yvan GABRIELIAN Me Delphine

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CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b6

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Me Delphine Z...

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CA

Chambre sociale

62f5ed696cb05105d4b7e5fb

Appel

11 août 2022

11 août 2022

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58354ad0d5ee7d7e5b4e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

64895e4f6926a605db2390ef

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

domiciliée en cette qualité au siège social: [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assistée de Me Delphine

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CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fc6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00932 APPELANTE : Association CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Delphine

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5ae0cdc6046d47a0f09d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 après prorogation du délibéré en date du 18 décembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Delphine

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CA

1re chambre 2e section

603385977d29c338fd4e4b10

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 12 décembre 2016 de la Première présidente, qui

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Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930f

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE KEOLIS LYON, anciennement dénommée SLTC 19 bld Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par Me Delphine

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a52f3eafe9fcf075e34

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DU 14 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Delphine

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CA

Chambre sociale

644b6380c51457d0f882dc74

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

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CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f574759a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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CA

1ère chambre civile

69df23f1cdc6046d47482923

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Madame Anne-Claire BOURDON, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Delphine

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