Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/04465 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBK4 Mme [S] [V] C/ Mme [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fadigui DEMBELE

A l'audience publique de la PREMIERE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame ORMANCEY, Greffier, a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : D'UNE PART

Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 25 Novembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.

Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 25 Novembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Le procureur général n'a pas comparu mais a fait adresser des conclusions écrites aux termes desquelles

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 février 2026 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 mai 2025 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fadigui DEMBELE

Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 11 novembre 2025, aux termes desquelles M.

ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA BNP PARIBAS siège social : 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS et les Affaires Spéciales et Recouvrement SCIR LYON : 20 boulevard Eugène Deruelle

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère ARRET : signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, greffier, * * * Vu l'arrêt rendu

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère ARRET : signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, greffier, * * * Vu l'arrêt rendu

interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de copie du bordereau de l'épreuve orale de rattrapage de sciences de la vie et de la terre qui s'est déroulée

Ministère de l'intérieur — Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air de musique amplifiée, teknival du 1er mai ou teknimutation, qui s'est déroulé entre

compagnie le 4 avril 2025, Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du 4 novembre 2025, Vu les conclusions notifiées le 24 mars 2026 par la Sci [P] [F] et compagnie aux termes desquelles

Vu les conclusions déposées à l'audience du 13 mai 2025, soutenues oralement à celle du 23 septembre suivant, aux termes desquelles M.