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239 résultats pour « Dessalien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01775_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par la Selarl Dellien associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision en date du 20 janvier 2022 ;

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03341_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Dessolin, avocat de la commune de Pugey.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4a47396eb608bc068c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4a47396eb608bc068e

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd65

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

pièce fermée permettant à chacun de se changer ; qu'un réfrigérateur rempli d'eau et de boissons était à la disposition des salariés qui pouvaient aussi se rendre au restaurant de l'hôtel pour se désaltérer

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd67

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

pièce fermée permettant à chacun de se changer ; qu'un réfrigérateur rempli d'eau et de boissons était à la disposition des salariés qui pouvaient aussi se rendre au restaurant de l'hôtel pour se désaltérer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f951ea40f8b0008cb7a3f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

10e Chambre

61625107929f6bffa995b42a

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

- Préjudice esthétique1.500,00 € Le montant accordé en première instance doit être confirmé, le dommage étant caractérisé par un désalignement des omoplates, avec région légèrement déprimée et saillie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

JOHANNSEN ROUILLON BONIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 APPELANTE **************** Monsieur François X... ... 92190 MEUDON représenté par Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a046360cdc6046d4794feac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

diligences de ses diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

continu, à quoi s'ajoutent les hautes températures des installations rendant les tâches ingrates encore plus pénibles, de sorte qu'il est indispensable que les travailleurs puissent se reposer et se désaltérer

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d15336e7e668efcd63

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

pièce fermée permettant à chacun de se changer ; qu'un réfrigérateur rempli d'eau et de boissons était à la disposition des salariés qui pouvaient aussi se rendre au restaurant de l'hôtel pour se désaltérer

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60c1cdc6046d47f3da5c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces déformations se manifestent par un désalignement des longerons de la benne par rapport aux butées extérieures des taquets du bras de levage et au guide arrière, un affaissement des châssis et faux

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

628732d5c1d4e9057d612c4c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

message clair à véhiculer auprès de vos équipes était celui de l'équilibre de ces 4 leviers et non celui d'un plan d'économie drastique qui devenait incompréhensible pour les managers du fait de son désalignement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94557

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

veine d'entrée pour éviter la création de gaz toxique ; que c'est donc APCI en charge du montage et de la mise en service du brûleur qui doit également assumer les aléas liés au manque d'étanchéité, désalignement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4f042150aadff23dbdf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

euros a été employée lors de l'acquisition aux enchères du bien de [Localité 5] .la somme de 8 700,00 euros a été employée pour l'achat et l'installation d'un chauffage central à gaz par la société Desliens

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5e9c40462c563c351d5

Appel

17 août 2022

17 août 2022

exercice, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GROLLEAU, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Julien RODRIGUE, et Me Abdel KACHIT, SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd69

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

pièce fermée permettant à chacun de se changer ; qu'un réfrigérateur rempli d'eau et de boissons était à la disposition des salariés qui pouvaient aussi se rendre au restaurant de l'hôtel pour se désaltérer

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

65a0edc65bbe450008b2cf10

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

INTIMEES : Madame [M] [R] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 20] (Guinée) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 15] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e67c25a97f0381f5619

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

APPELANT Monsieur [Q] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me François DESLIERRES

Source officielle