AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01775_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par la Selarl Dellien associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision en date du 20 janvier 2022 ;
Source officiellePage 11 sur 12
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Dessolin, avocat de la commune de Pugey.
Source officielle