FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 20 avril 2015, Mme [B], titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la société LE CRÉDIT LYONNAIS et reprochant à la banque d'avoir donné

du [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet CHAMORAND, à payer : o A la SCI LA MOTTE PICQUET ROULE : * La somme de 82.197,50 € correspondant aux frais de remise en état de l'appartement donné

commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 20 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au collectif « Eaux Bien Commun Beaujolais », des données

électronique enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Lorraine à sa demande de communication, après anonymisation, d'une copie des données

factures acquittées par la collectivité auprès d'un avocat, dans le cadre d'un contentieux en cours d'instruction avec un agent, sachant que les notes d'honoraires transmises par l'avocat mentionnent des données

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : En 2005 la SCI des Bains a donné en location à la société Carla des locaux destinés à l'exercice de son activité commerciale.

Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Selon bail à construction du 21 mai 1990 conclu pour une durée de trente ans à compter du 23 mai 1990, la société civile immobilière La Malissole a donné

Le retenu a eu la parole en dernier : Donnez moi une signature, je te donne ma parole, je veux reconnaitre mon fils, et je vais retrouver mon pays.

Par acte du 15 mai 2013, la société JULIE K a donne congé pour l'expiration de la période triennale le 15 novembre 2013. La société JULIE K a quitté les lieux en novembre 2016.

une couronne, que le Dr [K] se contente de généralités, que la qualité d'un traitement ne peut se limiter à la réussite apparente d'une de ses phases, que des prothèses adjointes non conformes aux données

La cour d'appel d'Aix en Provence a par arrêt du 27 septembre 2018 a donné acte à monsieur [N] de ce qu'il s'engageait à supprimer le second accès sur le chemin des Frères gris, réalisé en vertu de l'arrêté

[E] [N] a donné la nue-propriété des parcelles louées à son fils mineur, [G] [N].

Le 1er janvier 2017, la société Loc Trans-Dem a donné la semi-remorque en location à la société Matech.

Par acte en date du 18 juin 2015, Mme [C] a donné assignation à la direction générale des finances publiques devant le tribunal de grande instance de Paris.

Les époux [N] font valoir que l'autorisation d'occuper la terrasse litigieuse leur aurait été donnée en contrepartie de leur accord à la surélévation de l'immeuble communal en 1990 et qui, sans l'accès

E... du 10 septembre 2009, la société Volum'Embal Logistique a donné congé à la société Logistique Epone pour le 31 mars 2010.

Celle-ci n'a pas donné suite aux négociations alors que Mme [O] [B] était enceinte.

L'arrêt a statué sur la nullité et/ou la mainlevée de la mesure conservatoire, selon les conclusions des parties appelantes qui contestaient cette mesure. La décision de première instance a été infirm