RCS de [Localité 4] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social prise en qualité d'assureur (DO

acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire dont les frais devront être mis à la charge de l'employeur ; - de lui donner acte de ce qu'elle sollicitera

générale des syndicats de l'ensemble immobilier de la tour [Adresse 7], représentée par son syndic en exercice la société Cime (Consortium immobilier européen) a demandé à cette juridiction de : donner

si ces désordres compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'affectent dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement et s'ils le rendent impropre à sa destination ; . donner

l'enfant, o De prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements o De recueillir ses doléances, o De décrire le handicap dont il souffre, o Donner

[H] [K] d'autre part, lesquels ont signé le 26 octobre 2019 un compromis de vente de l'immeuble, sans l'assentiment de leur mère et donatrice.

[G] [P] de leurs autres demandes de rapport de dons manuels ou d'avantages indirects ; - fixé à la somme de 14.121,67 euros l'indemnité d'occupation dont M.

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS

' Par conclusions du 4 février 2016, déposées le 9 février 2026, la SAS Ventim a sollicité la reprise de l'instance et demandé à la cour de lui donner acte de son désistement d'action et d'appel à

Le 18 mars 2026, la SCI Elsaad a déposé des conclusions de désistement dans lesquelles elle demande à la cour de'lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, de condamner chacune des parties

[G] [V] demande à la cour de donner atce à M.

Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées le 5 mai 2026 de Mme [P] [I] veuve [T] sollicitant du conseiller de la mise en état de : - lui donner acte de son acceptation sans réserve du

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS

J'ai compris que je dois quitter le territoire définitivement'.

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS

[N] [Q] et Mme [M] [J] d'investir dans le cadre de la loi Girardin par l'intermédiaire de la Société DOM TOM Défiscalisation (DTD).

la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou de tout autre cause, ou préciser en quoi les travaux réalisés ne sont pas conformes aux prescriptions contractuelles ou aux termes du marché ; - donner

conséquences, ' procéder à l'examen clinique détaillé en fonction de ses lésions initiales et de ses doléances, ' sur les préjudices visés à l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale : o donner

* donner son avis sur leur cause et fournir tous éléments permettant de déterminer les responsabilités encourues en recherchant notamment s'ils sont consécutifs à une mauvaise exécution de travaux ou