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249 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e66

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

enregistrée sous le no 10/ 00537 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : La SOCIETE TFN 251, rue de Crimée 75019 PARIS non comparante-représentée par Maître DAUDET, avocat substituant Maïtre Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f459

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Son contrat de travail a été transféré à la société LOUIS DREYFUS COMMUNICATION puis à la société NEUF TELECOM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702af8faf13e2e973dc7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07383cdc6046d47695580

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f20eedb07d0f8186139

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

MACIF RHONE ALPES MACIF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Denis DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971e023cdc6046d4737317a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGI ES ALTERNATIVES ([5]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1574 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036cbbfbc6c196a3516f7df

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Sylvie DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d89

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

M. le Bâtonnier DREYFUS, qui n'a pas déposé de conclusions, soutient que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8705c

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

M. le Bâtonnier DREYFUS, qui n'a pas déposé de conclusions, soutient que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d7

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

en cette qualité audit siège ayant son siège 7 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS. représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0338492 Rep/assistant : Me Sylvie DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

née le 02 Décembre 1959 à SANNOIS (95110) ... ... 78150 LE CHESNAY représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN-No du dossier 06001028 assistée de la FABRE-LUCE-DREYFUS (avocats au barreau de PARIS)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 50-56 Rue de la Procession 75015 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me DREYFUS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03141_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 2 mai 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, demande à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 1er juillet 2022, la société Colas Rail, représentée par Me Forté et par Me Dreyfus, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

sous le no 10/ 00538 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : La SOCIETE TFN 251, rue de Crimée 75019 PARIS non comparante-représentée par Maître DAUDET, avocat substituant Maître Eve DREYFUS

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CA

Chbre des Aff. Familiales

6710aa4bbe64d7e510244f42

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[H] [T] au paiement de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, avec distraction au profit de la Selarl Cdmf Avocats, Me Denis Dreyfus, avocat associé, sur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

OLYMPIQUE DE [Localité 8] Robert Louis Dreyfus [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca2b4316bccbbe130a651f

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Société d'assurances PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Denis DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034cabc2f6fe0b55c5e14c4

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Ayant pour avocat plaidant Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034dca97dee0d07687368cb

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

F C A C [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1814 en présence de M.

Source officielle

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