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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90955
27 juin 2013
27 juin 2013
DUCOS FACTORY-BP. 7777-98801 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ LA SA AUTOCAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 198 rue Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bd
31 octobre 2007
31 octobre 2007
La société CL DUO a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 3 octobre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS (avocats au barreau D'AJACCIO) Rep / assistant : Me Gilles ANTOMARCHI (avocat au barreau de BASTIA) X...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7afd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Bertin, conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2023 et signé par Guillaume Salomon, président et Fabienne Dufossé
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44e5cdc6046d47450b5b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
devant Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, entendue en son rapport, et devant Valérie CHAMP, Présidente de Chambre et Madame Patricia DUFOUR
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Guillaume Salomon GREFFIER : Fabienne Dufossé
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f8a5d7ec820a3a2a05e8c2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2347c7caf29d4c4f9f
3 avril 2025
3 avril 2025
Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Céline Level, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Cécile Mamelin GREFFIER : Fabienne Dufossé
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e169
29 octobre 2010
29 octobre 2010
juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 17 Novembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 1159 APPELANTE : Madame Véronique X... ... ... 97224 DUCOS
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90506
5 avril 2013
5 avril 2013
Morne Vert 97224 DUCOS présente assistée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 004920 du 26/ 10/ 2012 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c4
15 mai 2014
15 mai 2014
30514 - 98895 NOUMEA CEDEX Représentée par Me LA SELARL GVB, avocat au barreau de PARIS LA SARL OPEN REALISATIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis à DUCOS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6fae7985d82da296f71f
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c646
4 novembre 2008
4 novembre 2008
. - 33450 SAINT LOUBES Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité à mairie le 17 juin 2008 (AR signé le 19.06.2008), non comparant, représenté par Maître DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX (
Source officielleSociale A salle 3
6631db29a91469000847aa10
19 avril 2024
19 avril 2024
la visite sur le carnet '' et c'était toujours le cas dans le DUO de septembre.
Source officielleChambre sociale 4-4
69819108cdc6046d47b648cb
29 avril 2025
29 avril 2025
3] [Localité 4] Représentant : Me [R], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT C/ S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Benjamin DUFFOUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d9bf9fd47c90a1384a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/011652 du 17/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Dellelis GREFFIER : Fabienne Dufossé
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c520cdc6046d47342bfa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 6] 22/00506 JUGEMENT NON AVENU INTERRUPTION INSTANCE Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Nicole-pauline LIENARD Me Vanessa BRUNET-DUCOS
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
687732ec7032dd17d194ba81
9 juillet 2025
9 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR
Source officielleChambre sociale 4-5
677e149326e046654dc50c67
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SURGARD [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0470 - N° du dossier 19130
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d040
5 janvier 2017
5 janvier 2017
U0001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Madame Patricia DUFOUR
Source officiellePage 11 sur 174
DUFORT, valerie, GENETON (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
09/07/2026
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Maud Duforest Consulting
23/06/2026
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DUFORT, Marcel François
21/06/2026
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DUFORT, Valentin Claude Didier
21/06/2026
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DUFOR
18/06/2026
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