Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecf
29 novembre 2012
29 novembre 2012
INSTANCE DE LIMOGES ET : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN ROLAND MAZOIN 12 rue Chateaubriand-87200 SAINT JUNIEN représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02106_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un cancer du poumon pour le traitement duquel elle a reçu des soins depuis 2016.
Source officielle1ere Chambre
668e255efcf93851fdd64707
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal judiciaire de Valence du 15 mars 2023 [Adresse 2] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
16 novembre 2009
lots et ce au prix de 2 820 000 F (429 906, 23€) Le 27 décembre 1989, l'acte de prêt de 2 820 000 F (429 906, 23 €) consenti à la société La Pinède par le Comptoir des entrepreneurs aux droits duquel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03344_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleChambre Premier Président
669a0199bf9da27f384b0d80
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme [X] [E] née le 18 Avril 1982 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 20 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04382_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, Mme A..., représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 4-1
634a4f29acdcd6adff75a925
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CLERC ET J.
Source officielle1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff71
27 juillet 2023
27 juillet 2023
domicile de l'acquéreur situé à [Localité 6] (84), - Dit que passé ce délai, une astreinte provisoire de 50,00 euros par jour de retard commencera à courir, et ce pendant un délai de DEUX MOIS au-delà duquel
Source officielle5ème CH (référés)
6871ece6542d85a267f3c63e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure Alléguant son embauche par son père, notaire, le 15 juillet 2008 en qualité d'assistant de clerc rédacteur et archiviste, l'obtention de son diplôme de premier clerc en septembre 2009, l'intégration
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7992
15 avril 2025
15 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
603296b36b0dfe0b6086d7fa
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de notaire, à la situation duquel le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux se réfère à tort ; que l'activité de formation des juristes du CRIDON au seul service des notaires adhérents
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631522e03efc4516bd2e3e
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Considérant par ailleurs que l'article 56 du décret du 31 juillet 1992 n'exige que l'énonciation du titre exécutoire en vertu duquel la saisie est pratiquée ; que le procès verbal de saisie attribution
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f9
14 novembre 2011
14 novembre 2011
30 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Audience tenue par Anne Marie DURAND, président et Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90200
31 janvier 2013
31 janvier 2013
la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL AQUA CONCEPT prise en la personne de son gérant dont le siège social est 15, avenue Pasteur-87700 AIXE SUR VIENNE représentée par Me Philippe CLERC
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418bac880aa7ee21f2f8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du code de commerce, Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 2 ans le délai au terme duquel
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982df9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représenté et plaidant par Me Frédérique BEAUDIER, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834c
11 avril 2013
11 avril 2013
N° 12/24255 [E] [B] C/ SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd4
18 mars 2015
18 mars 2015
.. est décédé le 16 avril 2003, en l'état d'un testament en la forme olographe en date des 11 et 13 octobre 2002 déposé le 15 mai 2003 au rang des minutes de Maître B..., notaire à Nice, aux termes duquel
Source officiellePage 11 sur 42