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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c5
12 avril 2023
12 avril 2023
arabe) en vertu d'un pouvoir spécial tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057f2
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da316
15 août 2023
15 août 2023
août 2023 à 08h39 Représenté par Me Antoine Ory, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Edith Kpanou, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c5221a
15 août 2022
15 août 2022
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officielleRétention Administrative
66bd9a111329d1cb8b24aea0
13 août 2024
13 août 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE interjeté par courriel du 12 août 2024 à 10h22 par Me Dussault représentant la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5959
12 août 2023
12 août 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES [Localité 3] représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5f
13 avril 2024
13 avril 2024
RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Charles Mbongue Mbappé, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bdb
12 décembre 2020
12 décembre 2020
beninoise RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Pauline COCHELARD, avocat de permamence au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be4
12 décembre 2020
12 décembre 2020
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES YVELINES représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officielleRétention Administrative
64b62d9f0b444605db3f5d9d
16 juillet 2023
16 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielle6ème Chambre
63d4ccf392a57405de331725
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle6ème Chambre
63d4ccf392a57405de331727
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielleRétention Administrative
657806beba3a458318c814bb
9 juillet 2023
9 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le Premier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c1c634defd4c4b3b4596
3 octobre 2012
3 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163a6071d97f2f687d912cd
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, Président Madame Marie-Paule RAVANEL, Conseillère Madame Anne BOULANGER, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44bb
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f127fb73a9295bca64f8
17 février 2010
17 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae3
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
696131bbcdc6046d47c3b296
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire DUSSAUD
Source officielle6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bee
5 mai 2022
5 mai 2022
personne de Me [F] [T], es-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [B] [G] [Adresse 6] [Localité 7] Non repésentée DATE DES DÉBATS : Audience publique du 20 Janvier 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officiellePage 11 sur 55