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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
6440d82be704a005d1ed711a
19 avril 2023
Prise en la personne de son Président la société VERA, elle-même représentée par son gérant Elisant domicile au cabinet de la SELAS BERSAY [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Ayant pour avocats
Chambre sociale-2ème sect
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbf
2 octobre 2025
société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 332 110 097, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elisa
Chambre commerciale 3-2
66baf734f34129bfe1fee6b8
12 août 2024
23/05919 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBMX dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Elisa
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39a1
23 octobre 2025
par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisa
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb238548bc59fcf4f0ff2
13 juillet 2022
3] Monsieur [M] [A] ayant droit de Monsieur [C] [A], décédé Elisant domicile chez Maître De LESQUEN-JONAS [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [A] ayant droit de Monsieur [C] [A], décédé Elisant
Chambre civile 1-6
68709b72123db6632de31648
10 juillet 2025
Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 24/02765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa
65aa3058009f81000890dcc4
18 janvier 2024
GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6a1fb5a8cdc6046d47e86f1c
2 juin 2026
cour : Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par le Juge commissaire de [Localité 2] N° RG : 2026M01707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie CORMARY Me Elisa
Chambre sociale
5fdbf8c00134101ce95cddb3
10 janvier 2019
En novembre 2013, Elisa D..., élève de classe de 3ème, a raconté à un surveillant d'externat que Madame Ghislaine I..., la surveillante d'internat pour filles avait eu des gestes à caractère sexuel inapproprié
3ème chambre
65a0f7e6383a880008fd0917
11 janvier 2024
ELISALEX S.A.S. DRIVE SUD S.A.S. MANAX SARL S.A.R.L. MELOGNAC S.A.S. TRANSAX S.A.S. RIVE GAUCHE S.A.S. CECOPANS S.A.R.L. OTTU S.A.S. 1000 NR S.A.S. ARCADE S.A.S. ACTIVPEOPLE S.A.S.
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322f
9 mai 2016
Guillaume Hermyle Christian Y..., Mme Elisa Aurore Z... épouse Y..., Mme Patricia A... épouse X...
Avis
CADA:20165211
12 janvier 2017
demande de communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos de courriers « Départs » et « Arrivés » des rapports transmis le 22 août 2011 au Rectorat avec le logiciel ELISE
ETRANGERS
626b818fd1fb03057d9a52f9
28 avril 2022
centre de rétention de : [C] [O] SE DISANT [V] né le 27 Janvier 1977 à BENIN CITY (NIGERIA) (99) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 26/04/2022 à 19 h 37 par télécopie, par Me Maïana ELISSALDE
63007981521ab1c563ce0a2b
19 août 2022
maintien au centre de rétention de : [H] X SE DISANT [T] né le 04 Août 1988 à [Localité 1] (94000) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/08/2022 à 11 h 22 par courriel, par Me Maïana ELISSALDE
Pôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a3
10 juin 2010
Finances et du Budget en exercice, Président du comité interministériel de la Mission de réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic, MINISTERE DES FINANCES [Adresse 5] et Elisant
Chambre 3-4
63b7cc676b63637c907b7848
5 janvier 2023
] Chambre 3-4 N° RG 19/17954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGMH Ordonnance n° 2023/M7 EURL MAJIC Représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Elisa
68e5eff3940fdbe4ba0776b9
7 octobre 2025
la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 28] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa
Chambre civile 1-7
671740836a24f8a713323d05
19 octobre 2024
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elisa
Pôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
BOÎTES, EMBALLAGES ET BOUCHAGES MÉTALLIQUES (SNFBM) Pris en la personne de son président Inscrit au répertoire SIREN sous le n° 784 357 840 Dont le siège social est au : [Adresse 3] [Adresse 3] Élisant
69d89565cdc6046d47bc073d
9 avril 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 786 511 Dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 2] Élisant domicile au cabinet [Localité
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