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2 471 résultats pour « Elissade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

6440d82be704a005d1ed711a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Prise en la personne de son Président la société VERA, elle-même représentée par son gérant Elisant domicile au cabinet de la SELAS BERSAY [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Ayant pour avocats

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 332 110 097, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elisa

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66baf734f34129bfe1fee6b8

Appel

12 août 2024

12 août 2024

23/05919 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBMX dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Elisa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39a1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb238548bc59fcf4f0ff2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

3] Monsieur [M] [A] ayant droit de Monsieur [C] [A], décédé Elisant domicile chez Maître De LESQUEN-JONAS [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [A] ayant droit de Monsieur [C] [A], décédé Elisant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68709b72123db6632de31648

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 24/02765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65aa3058009f81000890dcc4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5a8cdc6046d47e86f1c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

cour : Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par le Juge commissaire de [Localité 2] N° RG : 2026M01707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie CORMARY Me Elisa

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbf8c00134101ce95cddb3

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

En novembre 2013, Elisa D..., élève de classe de 3ème, a raconté à un surveillant d'externat que Madame Ghislaine I..., la surveillante d'internat pour filles avait eu des gestes à caractère sexuel inapproprié

Source officielle
CA

3ème chambre

65a0f7e6383a880008fd0917

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ELISALEX S.A.S. DRIVE SUD S.A.S. MANAX SARL S.A.R.L. MELOGNAC S.A.S. TRANSAX S.A.S. RIVE GAUCHE S.A.S. CECOPANS S.A.R.L. OTTU S.A.S. 1000 NR S.A.S. ARCADE S.A.S. ACTIVPEOPLE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9322f

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Guillaume Hermyle Christian Y..., Mme Elisa Aurore Z... épouse Y..., Mme Patricia A... épouse X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165211

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

demande de communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos de courriers « Départs » et « Arrivés » des rapports transmis le 22 août 2011 au Rectorat avec le logiciel ELISE

Source officielle
CA

ETRANGERS

626b818fd1fb03057d9a52f9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

centre de rétention de : [C] [O] SE DISANT [V] né le 27 Janvier 1977 à BENIN CITY (NIGERIA) (99) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 26/04/2022 à 19 h 37 par télécopie, par Me Maïana ELISSALDE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007981521ab1c563ce0a2b

Appel

19 août 2022

19 août 2022

maintien au centre de rétention de : [H] X SE DISANT [T] né le 04 Août 1988 à [Localité 1] (94000) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/08/2022 à 11 h 22 par courriel, par Me Maïana ELISSALDE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616348fa543823d76b0317a3

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Finances et du Budget en exercice, Président du comité interministériel de la Mission de réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic, MINISTERE DES FINANCES [Adresse 5] et Elisant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b7cc676b63637c907b7848

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

] Chambre 3-4 N° RG 19/17954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGMH Ordonnance n° 2023/M7 EURL MAJIC Représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Elisa

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff3940fdbe4ba0776b9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 28] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

671740836a24f8a713323d05

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elisa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BOÎTES, EMBALLAGES ET BOUCHAGES MÉTALLIQUES (SNFBM) Pris en la personne de son président Inscrit au répertoire SIREN sous le n° 784 357 840 Dont le siège social est au : [Adresse 3] [Adresse 3] Élisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89565cdc6046d47bc073d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 786 511 Dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 2] Élisant domicile au cabinet [Localité

Source officielle

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