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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

698d6fbdcdc6046d47fd337d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

N° RG 26/00328 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

GRAPPOTTE BENETREAU [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, de la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Eloi

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65321b989e4ea48318f5b15c

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

N° RG 23/03444 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPM5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 Nous, Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d1

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

né le 07 Juin 1950 à IMPHY (NIEVRE) ... 58000 ST ELOI représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Philippe LEVOIR, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89306f271a402af33b876

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Date naissance 1] 1970 à [Localité 32] [Adresse 27] [Localité 18] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Elvine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

688af884aac506b5d705cf5f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[Z] [Y] Me [X] [W] Me Elvire CHERON Me Cécile ROBERT Bâtonnier 78 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7ca

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S... Jacqueline T... épouse S... Gérard U... Martine V... épouse U...

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce54

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de la SCP [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Eloi

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37996d1bc2605de4b46d8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal d'Instance de CHOLET du 20 Avril 2018 Ordonnance du 25 Janvier 2023 N° RG 18/01717 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELXI

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CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85416

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

René né le 12 Janvier 1942 à BEAUTOT (76) Profession : ingénieur Demeurant "Le Bois de Reméron" 58000 ST ELOI LIBRE sous contrôle judiciaire (O.C.J. du 8 Décembre 1993) MIS EN EXAMEN pour banqueroutes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854ef

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

René né le 12 Janvier 1942 à BEAUTOT (76) Profession : ingénieur Demeurant "Le Bois de Reméron" 58000 ST ELOI LIBRE sous contrôle judiciaire (O.C.J. du 8 Décembre 1993) MIS EN EXAMEN pour banqueroutes,

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CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86125

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Bernard Jacques , né le 23 Décembre 1940 à ST ELOI, fils de X...

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0d

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

APPELANTE SARL GAZIELLO JEAN, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le no 85B87, demeurant Quartier Saint Eloi - 83440 FAYENCE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la

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CA

Cour d'Appel

égislation professionnelle. Il a déposé plaintec/X le 29 décembre 1999

6253ca67bd3db21cbdd8af0b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

M.) 2 rue St Eloi 49328 CHOLET représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945- 1 du nouveau code de

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Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bb

Appel

7 mai 2010

7 mai 2010

née le 07 Juin 1945 à SAINT-ELOI (01) demeurant ... ... ... 71850 CHARNAY-LES-MACON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022009007403 du 17 / 12 / 2009 accordée par le bureau

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b9

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Madame Cécile Y... a été prononcé le 29 janvier 2004, et la pension alimentaire due par le père pour ses enfants Louise née le 27 février 1989, Paul né le 8 juillet 1991, Malo né le 7 octobre 1993 et Eloi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908f3

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Maxime X..., né le 4 août 1948 à SAINT ELOI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00409_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler l’arrêté du 23 se tembre 2024 ar lequel le réfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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CA

17e chambre

603268c6ea73e69d816d2b63

Appel

7 février 2018

7 février 2018

prud'hommes - formation paritaire - de MANTES LA JOLIE N° Section : commerce N° RG : 13/00095 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me Bertrand ROLavocat au barreau de VERSAILLES Me Elvis

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66863cd9b1dbbe3bae6000f2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Rôle N° RG 23/03307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TD [V] [H] [T] [G] épouse [U] C/ [I] [K] [Z]-[G] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pieyre-eloi

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI ELVIS

SIREN 484903141Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

04/09/2026

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Créations

Sahiti, Elvis

SIREN 823253695Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

03/09/2026

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Créations

FRESSARD, Elvis, Frédéric, François, Fressard

SIREN 813326683Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

28/08/2026

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Créations

Tuttle, Elvis Thomas

SIREN 898277371Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

26/08/2026

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Créations

YAMEOGO, Somyegbnoma, Elvis

SIREN 106399595Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

25/08/2026

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