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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
63d37961d1bc2605de4b45a1
26 janvier 2023
AXIALEASE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET
1ere Chambre Section 1
5fdd4515688fbfad48d04ee5
24 septembre 2018
Les critiques émises par l'appelante à l'encontre de ce rapport n'apparaissent guère pertinentes.
Pôle 4 - Chambre 13
64acf3fc03c09105db6c05c8
10 juillet 2023
F], Entendu Me Colin MAURICE, avocat au barreau de Paris substitué par Me Julien DESPEISSE, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Anne BOUCHET
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7d
12 août 2013
des époux Z...à lui payer la somme de 250 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie, ainsi qu'aux dépens avec distraction de droit au profit de la SELARL BOUQUET-DESWARTE
CHAMBRE SOCIALE B
603710a537ea5bab19a5c3c7
17 juin 2015
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Claude REVOL, conseiller, le Président étant empêché, et par Christophe BOUCHET
6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e806b
7 juillet 2022
Lors de l'entretien préalable, vous avez confirmé que ces sociétés n'avaient effectué aucune prestation pour le compte de Railtech Calomex et que les factures émises par ces dernières correspondaient en
62c7cb4bcb8dca058e3e8073
délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ec5
17 avril 2025
CARREDAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX
1ère Chambre
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025 et un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société SNA Europe France, représentée par Me Bocquet, demandent à la cour
5ème Chambre
DCA_21PA03368_20230217
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2021 et le 5 novembre 2021, la société ATL Invest, représentée par Me Bouquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
6253cb55bd3db21cbdd8d53a
11 janvier 2011
M X... conteste toute faute de sa part ayant concouru à la réalisation de son dommage alors qu'il ne pouvait pas voir le véhicule de Mme A... en raison du bosquet d'arbustes et que celle-ci a avancé sur
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
Par une requête enregistrée le 21 août 2024 sous le n° 24MA02195 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, la société CEC, représentée par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) à titre principal,
Chambre de la Proximité
69f4355fcdc6046d472cd959
30 avril 2026
sous le n° 409 168 747, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] représentée et assistée par Me Philippe BOURGET
Chambre Commerciale
5fdc8e23f78a11b14511bacb
15 novembre 2018
B... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me C... de la SCP BOUCHET/C...
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
Lot Sprinkler confié à l'entreprise BOUILLET L'ordre de service du 19 février 1993 correspond à des travaux modificatifs et complémentaires entraînés par des modifications apportées au projet à la demande
6ème Chambre
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Million, pour le SMTU du Grand Nouméa, - et les observations de Me Bouchet
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02263_20240924
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02536_20240215
15 février 2024
l'exercice de son droit de communication que la comptabilité de la société " CER Réalisation " ne comportait aucune trace de ces ventes et qu'aucune facture correspondant à ces opérations n'avait été émise
Pôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé, toute prétention émise
626248a2b1a50c277d4c5d54
21 avril 2022
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