Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
60358eb9dc1368b39f3b4d4a
31 mars 2016
31 mars 2016
[C] de ses demandes et l'a condamné aux dépens. Le 13 février 2015 M.
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933aa
1 avril 2025
1 avril 2025
Le montant et les conditions d'application de cette majoration sont fixés par décret.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda67e03738deb104aff81a
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfc6b63637c907b7b9f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bbe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e51c25a97f0381f54d6
5 juin 2014
5 juin 2014
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Madame Emmanuelle DAMAREY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Vu le jugement rendu
Source officielleChambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1b7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielleChambre 4-8a
695f901dcdc6046d479d73c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[J] aux dépens. Le tribunal a, en effet, considéré que : - les moyens développés par M.
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17541f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[F] devant la [3] pour être rempli de ses droits pour l'avenir, - condamné la [3] aux dépens, - condamné la [3] à verser directement entre les mains du conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c2c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Un décret en Conseil d'Etat précise la condition de résidence mentionnée au premier alinéa.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccf
14 janvier 2004
14 janvier 2004
CONCLUANT par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Me Emmanuel ESLAMI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS dont le siège
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
67ef6c819a9834ffd825faff
2 avril 2025
2 avril 2025
- Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] aux entiers dépens dont distraction au pro't de Me Emmanuel Trink ; Vu les conclusions notifiées le 1Er juin 2021 du syndicat
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2dae
26 octobre 2022
26 octobre 2022
OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre 1-11 OP
69f2ee30cdc6046d470d5f54
29 avril 2026
29 avril 2026
[R] au paiement de la somme de 800€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde15b53f78aab39eb4c3b5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente, et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd97b4e3bcbfe698fb5c9fa
23 janvier 2020
23 janvier 2020
- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle3e chambre civile
69fd7a27cdc6046d4703cbbd
7 mai 2026
7 mai 2026
le décret 96-1080 du 12 décembre 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
30 mai 2008
- signé par Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère, en remplacement de Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente de Chambre empêchée, qui a remis la minute à Madame Emmanuelle TURGNÉ greffière, pour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb070344
28 avril 2022
28 avril 2022
[F] en application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l'incident.
Source officiellePage 11 sur 139