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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943fc

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

S..., demande d'arrêter sa rémunération au montant de 18 288 euros TTC au titre des diligences qu'elle a été amenée à effectuer dans le cadre de la vente aux enchères de véhicules dépendant de la succession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b60

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

paiement d'une somme de 46 956, 01 ¿, leur demande de délais et en réduction de la clause pénale, a ordonné la vente forcée de leur bien immobilier en fixant sa mise à prix à 70 000 ¿, et à défaut d'enchères

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

67592de04f06387a26ce7652

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En l'espèce, la société Endel se prévaut du fait que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e2

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

GRUMETZ, agent de la caisse, régulièrement mandaté Société ENDEL Venant aux droits de la SOCIETE MONTALEV 165 Boulevard de Valmy-92707 COLOMBES Représentant : Me Jacques DUTAT (avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2cc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[M] de sa demande de sursis au partage pour l'appartement T2 sis [Adresse 28] à [Localité 32] et, corrélativement, ordonné la vente aux enchères de ce bien ; Statuant à nouveau -Ordonner le sursis au

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca422d9066fd7c90fc233d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le bien a été vendu aux enchères le 24 octobre 2019 et adjugé à la Sarl Josc 2 au prix de 7 010 000 €.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66c6d4903aa9e47470f6ab88

Appel

20 août 2024

20 août 2024

la licitation sur la mise à prix de 250 000 euros avec faculté de baisse de mise à prix de 10 % en cas de carence d'enchères et encore de 10 % en cas de nouvelle carence d'enchères, sur le fondement des

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb40

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par lettre du 25 octobre 2022, la société Endel a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92389

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

AB 31 lieu dit Stagnolo sur la mise à prix de 1 241 800 euros (un million deux cent quarante et un mille huit cents euros), avec faculté de baisse du prix du quart puis du tiers en cas de carence d'enchères

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance du 7 septembre 2023, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques des biens meubles inventoriés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349003663d497adffda41e1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Edostar, a fait assigner la Sci Franoli devant le juge de l'exécution aux fins, notamment, de revendication de la propriété des meubles saisis et de voir ordonner l'arrêt immédiat de la vente aux enchères

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba3be405357f749ea542

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- autorisé la SAS Pierre Bergé & associés à vendre aux enchères lesdits objets pour paiement de sa créance en principal et intéréts par compensation sur le prix de vente en exécution de son privilège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties Madame Gisèle X..., antiquaire, s'est, dans le cadre d'une vente aux enchères publiques organisée par la SARL Sadde Hôtel des ventes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db3

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

. *** Estimant qu'il avait commis une faute engageant sa responsabilité civile professionnelle à l'occasion de deux ventes aux enchères publiques, la société civile immobilière SCI CB, a fait assigner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05c445a086e2bcee11b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SA Endel occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19636cff766e94e3898e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y], inférieure de 2 000 euros, 'satisfaisante est très bien' (sic) et qu'il n'aurait pas mieux en vente aux enchères.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609202db7ff645d856645d

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

à compter du prononcé de la décision à intervenir, - de se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte, - d'autoriser la société IKB Leasing France à appréhender la presse à injecter de marque Engel

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162da7adda066944ee0e914

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Le décret réserve donc le droit d'agir en réitération des enchères à trois personnes bien déterminées, à savoir le créancier poursuivant, les créanciers inscrits et le débiteur saisi. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

67908cd91b5a79f73270556a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, - déterminer dès à présent, les modalités de poursuite de la procédure de vente aux enchères publiques ; - désigner la SELARL [19], commissaires de justice à [Localité 11], ou tel autre commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df2

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Par ordonnance du 18 décembre 2012, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à faire vendre aux enchères des immeubles dépendant de l'actif de la liquidation.

Source officielle

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