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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2c
15 avril 2011
15 avril 2011
P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER, Avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Elle n'avait toutefois pas le souvenir de pénétration, ni de fellation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 14 mars 2022 et 8 juillet 2022, la société Rive Droite Réalisations, représentée par la SCP Fessler, Jorquera et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6864beaef8541312a816c512
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle affirme totalement ignorer les raisons de son admission en soins sans consentement, précisant que sa s'ur a prétendu la conduire au restaurant pour fêter la vente de son bateau mais l'a finalement
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d03
7 janvier 2002
7 janvier 2002
commissaire près le Tribunal de Commerce de MAYENNE a rejeté l'inscription sur l'état des créances, des créances de Jean-Claude X... et Jeanine Y... épouse X... s'élevant respectivement aux sommes de 8749,20 fet
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38a
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Il expliquait qu'il était rentré de PARIS à 23 heures, qu'il s'était alors rendu chez des amis pour fêter la signature d'un contrat important obtenu pour sa société, qu'au cours de la soirée il avait consommé
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e029
26 mai 2011
26 mai 2011
Dominique X...et Jérôme Y...ont contracté mariage le 28 septembre 1996 à FELLERIES après avoir fait précéder cette union d'un contrat reçu par acte notarié, le 12 septembre 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fe
26 octobre 2011
26 octobre 2011
INTIMEE : COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES PRISE EN LA PERSONNE DE SON MAIRE EN EXERCICE Mairie 111 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT MARTIN D HERES non comparante, Représentée par la SCP FESSLER
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f61d
26 avril 2024
26 avril 2024
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 23/00605 APPELANTE SAS PARIS-LONDRES BOULANGERIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gary ATTAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCI DES FETES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5c9383a880008fd0811
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le seul mail qu'il produit où son interlocuteur lui écrit 'J'avais besoin d'échanger avec toi sur Samsung pour le look et feel de l'event.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2020, Mme A représentée par la SCP Fessler, Jorquera et associés : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande à la cour de confirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bd
19 mai 2005
19 mai 2005
. : 03/05759 - JONCTION : 03/05781 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux APPELANT : COMITE DES FETES DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93c
14 mai 2008
14 mai 2008
Comparant et assisté par la SCP FESSLER- JORQUERA- CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf77
19 décembre 2008
19 décembre 2008
par Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Communaute de Communes du Moyen Gresivaudan 115 rue Louis Néel 38926 CROLLES CEDEX Non comparante Représentée par Maître Michel FESSLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
4 mars 2008
La scène de fellation décrite ainsi que l'émission dans la bouche de l'enfant d'un liquide organique a été localisée de manière claire, tant dans le temps que dans l'espace, confiée par l'enfant à sa grand-mère
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a0
21 février 2008
21 février 2008
services de gendarmerie pour faire une déposition ; il a notamment déclaré avoir été victime en mars et avril 1996, de la part de M X..., de deux attouchements sexuels, puis forcé à lui faire une fellation
Source officielleChambre Civile
680b18c698bcafcb3a63dfa3
24 avril 2025
24 avril 2025
JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n°22/01026 APPELANTE : Madame [M] [T] Épouse [F] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Virginie FETTLER
Source officielleChambre Sociale
6566e3e818106f8318baa00c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
est de droit nonobstant appel et caution, Condamner l'association CGOSH Guyane à payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile dont distraction au profit de Me FETTLER
Source officielleHospitalisation D'office
6431063628558704f52e6913
7 avril 2023
7 avril 2023
Evoque l'apparition de cette exaltation depuis qu'elle a décidé d'aller fêter son anniversaire à [Localité 7] avec des amis et dit avoir été victime d'un vol de son sac à main avec violences physiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae6
4 avril 2011
4 avril 2011
Néanmoins, satisfaisant en cela pleinement à la demande subsidiaire de Mme X..., telle qu'elle l'avait exprimée à l'audience de première instance du 18 mars 2010, pour qu'elle soit en mesure de fêter,
Source officiellePage 11 sur 25