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LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS La Société AGF MAT, SA 23/27 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Florence LE BRIS MUNCH

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Florence GREGORI, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

du président, empêché et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

Rôle N° 10/12961 [V] [B] C/ SARL QUALISSIMA Grosse délivrée le : à : -Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Florence

Nous vous rappelons que le 14 mars 2006, vous avez secoué madame Florence A... qui s' était plainte à notre service d' une agression physique : vous avez reconnu les faits mais vous en avez minimisé la

La SARL Synergie Taxis a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 2 mars 2023.

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Florence Z... épouse X...

C/ Anne-Marie X...épouse Y...

Chambre 4 ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13501 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIEX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai

[G] [R] C/ Etablissement Public COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (ETS CADARACHE) Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Florence

de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Catherine CHARLES

C/ SAS POMONA EPISAVEURS, venant aux droits de la SA FARPAL Grosse délivrée le : à : -Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE -Me Florence

, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, subtiture

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.

25/02045 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant Représenté par Me Florent

SAS AUTOCARS MAISONNEUVE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 18 Mai 2007 RG : 06 / 00288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mars 2026 Date de mise à disposition : 21 Mai 2026 puis prorogé au 04 Juin 2026, les avocats en ayant été informés.

G : 10/ 03115 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 4 du 29 mars 2010 RG : 2010/ 00691 ch no2 Y... C/ X...