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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e15
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre commerciale
631834bf0876004f131a5fb9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019/3393 APPELANTS : Madame [W] [T] née le 01 Juin 1986 à [Localité 7] de nationalité Française
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0df8c25a97f0381f50f5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04284
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6160964441ad74d62c181855
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
6358cd9dc40aa805a7864be6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
N° RG 21/05031 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEK2 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Amandine PHILIP la S.E.L.A.R.L
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10960bf9fd47c90a13bb5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07063
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d8
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 (no, 10 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleRétention Administrative
69e07e32cdc6046d476a9431
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANT Monsieur [Y] [P] né le 07 Juin 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019034
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 Appel d'un jugement (N°
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60360ac126cfde6f73021c00
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 JANVIER 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec6586641
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603606a74b7a3b6baa945cc4
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre sociale 4-6
669a01b8bf9da27f384b0f1a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
VIGILIA SECURITE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL CABINET MALESHERBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 APPELANTE C/ Monsieur
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7956
15 avril 2025
15 avril 2025
LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représenté par Maître Pierre Jung, avocat au Barreau de Paris, associé de l'AARPI Ngo Jung & Partners,avocat plaidant substitué par Me Amandine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0e
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cacece1704f57473ff
6 avril 2023
6 avril 2023
juridictionnelle Totale numéro 2021/012706 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Madame [I] [P] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Amandine
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d159
10 février 2009
10 février 2009
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions écrites
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d068
10 février 2009
10 février 2009
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions écrites
Source officielleRétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b4431851
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Source officiellePage 11 sur 52