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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f44f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
cause pendante ENTRE : Mademoiselle [P] [Y] née le [Date naissance 4] 1994 à MARRAKECH (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE
Source officielleChambre 4-7
6a226882cdc6046d4739b257
22 mai 2026
22 mai 2026
dument habilité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] / FRANCE
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e06
12 août 2025
12 août 2025
[Y] [V] obligation de quitter le territoire français et interdiction de circuler sur ce territoire pour une durée de deux ans.
Source officielleChambre sociale
6878841063001e49f9f26a5f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
civile Formule exécutoire le : à : Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02412_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représenté par la Selarl Mathieu avocats, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d5545a
31 août 2022
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda829
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE 1) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE, demeurant [Adresse 6] 2) SAS ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE 1) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE, demeurant [Adresse 6] 2) SAS ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864a
29 juin 2006
29 juin 2006
Gérard et Martine X... , Matthieu et Iris Z... et leur mère Muriel Z... ont disparu dans cette catastrophe. Par acte du 22 février 2005, Delphine X...
Source officielle1ère chambre civile B
5fdeb4ee5688a88728dcff02
26 juin 2018
26 juin 2018
ET MATHIEU X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afd4cdc6046d47381e17
22 avril 2026
22 avril 2026
Localité 1] de nationalité Camerounaise, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Mathilde
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[J] et Mme [O] aux dépens d'incident et de débouter Me Gilbert Mathieu de sa demande de distraction. En application de l'article 700 du code de procédure civile, M.
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'ENEDIS était engagée : - Déclarer que la compagnie AXA FRANCE IARD est dépourvue de qualité à agir ; - Déclarer que les demandes formées par la compagnie AXA FRANCE IARD ne sont justifiées ni en
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6363686237e31b7f74444a3c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 novembre 2022 (1 pages
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a266
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mathieu Orsi pour signer les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains actes parmi lesquels ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01768_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
étant en date du 26 décembre 2015, avait donné naissance sur le territoire français, le 19 mai 2019 et le 7 juillet 2020, à deux enfants et qu'à la date de l'arrêté contesté, elle résidait en France auprès
Source officiellePage 11 sur 381