EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 24/06280 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.04.2026 à : Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS

B... aurait déclaré : « Vous êtes en retard, je vais faire comme à la rave (…) Ici y’a de l’électricité pas comme à Gaza (…) Il faut qu’il y ait des roquettes qui tombent et la sirène pour vous réveiller

S'agissant du deuxième container (CGMU493188-0), elle a proposé un avoir de 6.015,25 USD correspondant à un rabais d'environ 25% sur les Royal Gala.

B... et la société Gamma Conception ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bruges, d’une part, à verser à M.

née le 27 Janvier 1981 à NOUMEA (98800) demeurant 3 rue Audet-Village des Gaïacs-PK 6-98800 NOUMEA Non représentée AUTRE INTERVENANT M. Jean-Marc A...

né le 07 Février 1978 à SANDIN VILLA NOVA DE GAIA (PORTUGAL) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Alain BRUN, avocat au

INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue de Villeneuve Boite postale 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Me José GALAS, avocat au barreau de GUADELOUPE

Les établissements de restauration sont plus chics et moins nombreux que dans la zone 1, on y trouve 'l'Atelier' de Joël F...et 'Chez Gaya' de Pierre G... .

Des examens ont mis en évidence une fracture trochantero-diaphysaire pluri-fragmentaire du fémur droit, qui a été traitée, en urgence, par ostéosynthèse par clou gamma avec double verrouillage distal.

B stationnait sans autorisation son bateau " Gaïa " sur un emplacement situé rive droite de la Seine, au PK 40,530 sur la commune de Bezons, qui constitue une dépendance du domaine public, l'a condamné

[C] [S] né le 26 Décembre 2002 à GAZA (PALESTINE) de nationalité israelienne, déclarant à l'audience être de nationalité palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment

prélèvements opérés par X... , le 29 septembre 1997, ont permis de relever des rejets de particules d'une taille supérieure à 63 microns comportant la présence de -treize radioéléments artificiels émetteurs gamma

Attendu que le magazine hebdomadaire "GALA", édité par la Société PRISMA Y..., a consacré entièrement son n"81 daté du 28 Décembre 1994 aux "Visages de 1994" ; Que les pages 30 et 31 étaient plus particulièrement

INTIMÉE Organisme CAISSE MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CMAF) 14 Bis, Rue de Villeneuve-BP 518 17022 La Rochelle Représentée par Me José GALAS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 43).

siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Guillaume AFFRI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0454 SOCIETE GAMMA

[N] [B] et la société Gaia Insurance.

DBVH-V-B7H-IY5U EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 09 mars 2023 RG :18/00533 [12] C/ S.A.R.L. [9] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me MALDONADO - Me GATTA

APPELANTE : Madame [Y] [H] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1]' [Adresse 2] représentée par Me Christian DE MARION-GAJA