rue Ernest Renan 92720 NANTERRE CEDEX Demanderesse au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Memik Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE

.-30300 JONQUIERES ST VINCENT comparante en personne APPELANTE d'un jugement rendu le 27 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : POLE EMPLOI dont le siège social est Rive

COMPARANT, assisté de Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Sergine A... épouse B..., demeurant ...

cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1121000201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Nathalie GAILLARD

-2023-01251 du 09/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une décision rendue le 17 JANVIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE LA GAILLARDE

représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Nora Y... épouse

.-19510 MASSERET représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Corinne Y...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. La rapporteure, C.

Il a engagé une action à ce sujet devant le Tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde dont il a été débouté par jugement du 25 janvier 2013. * M.

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Guy X...de nationalité Française né le 01 Juillet 1955 à BRIVE LA GAILLARDE

Par jugement du 24 juin 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE LA GAILLARDE a : - maintenu la résidence habituelle d'Issa X...au domicile de sa mère, - fixé la résidence

dont le siège social est Résidence "Le Portail du Midi" - 23 Boulevard Colonel Germain - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une

Par jugement en date du 28 mai 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde a, en l'absence de monsieur Rafah X...qui n'avait pas constitué avocat, : - prononcé

.-19210 LUBERSAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 10 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET

de nationalité Française, né le 24 Avril 1963 à BRIVE LA GAILLARDE, Architecte,...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES SARL ARCHITECTURE CONCEPT

FRANCE, dont le siège social société anonyme, dont le siège social est 22-30 avenue de Wagram - 75008 PARIS, APPELANTE d'un jugement rendu le 13 avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE

Par jugement du 31 juillet 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde : - a dit que l'autorité parentale sur les deux enfants est exercée en commun par les

BALAZARD ANCELY, avocat au Barreau d'Avignon, 18, rue Victor Hugo, 84000 AVIGNON Société GIANRE ET GAILLARD INDUSTRIES, S.A. ayant son siège social à les Carrières d'Antoger 73100 GRESSY-SUR-AIX, prise

BALAZARD ANCELY, avocat au Barreau d'Avignon, 18, rue Victor Hugo, 84000 AVIGNON Société GIANRE ET GAILLARD INDUSTRIES, S.A. ayant son siège social à les Carrières d'Antoger 73100 GRESSY-SUR-AIX, prise