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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2020 et 24 mai 2022, la société MAOAM Architecture, représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
découvrir, outre plusieurs objets utilisés lors de la vidéo de menace d'attentat et d'allégeance à Daech, une arme de type " airsoft " ainsi qu'un sabre japonais, un document en arabe évoquant la mort en martyr
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
29 février 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-3
661a202b4cfa010008a2d6b9
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9716
22 septembre 2011
22 septembre 2011
barreau de PARIS, toque : C 694 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00936_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder
Source officielle1re Chambre B
61631229615c943a65e043d0
8 mars 2012
8 mars 2012
Ces cessions entraînant retrait de la société civile professionnelle étaient soumises à l'agrément par le Garde des Sceaux.
Source officielleRétention_recoursJLD
62db8f641d0e74effb5c0822
21 juillet 2022
21 juillet 2022
/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Isabelle MARTI
Source officielleChambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48cdd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5c48f63659ca90a6c3
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789f
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Z... del Riu Ferrer 66150 CORSAVY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me HAROCHE, avocat INTIMES : Monsieur Christian Y... 455, chemin de l'Orme 69280 MARCY L'ETOILE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a47
5 décembre 2006
5 décembre 2006
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 100 Route de Versailles-78163 MARLY LE ROI CEDEX, Intimée, Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a1
12 juin 2008
12 juin 2008
15 mai 2007- non représenté 5- Madame Jeannine X... épouse C... ... 67260 HARSKIRCHEN Représentée par Me Claude LEVY, avocat au barreau de COLMAR, 6- Madame Rose France X... ... 57157 MARLY
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
service du commissariat aux armées (ELOCA) tendant à la reconnaissance de droits pour les agents de l’Etat ayant exercé leurs fonctions au sein de l’atelier « chaud-froid » de l’ELOCA situé camp Sainte-Marthe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ecd0451e8318d0ebb3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[D] effectue des tâches de nettoyage dans le cadre du marché de nettoyage des gares SNCF de la ligne C.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de Saint-Germain-en-Laye, elle était limitrophe de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche, qui est couverte par un schéma de cohérence territoriale adopté le 4 février 2015 par la communauté de communes Gally-Mauldre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00821_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
son terme pour un motif unique qui était de l'écarter pour permettre un montage juridique et financier pouvant constituer un délit de favoritisme, et non pas dans l'intérêt du service ; il a mis en garde
Source officielle4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaabc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PERPIGNAN N° RG 18/00105 APPELANT : Monsieur [V] [C] né le 18 Janvier 1981 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877735
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à [Localité 20] (30) [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 20] Représenté par Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Eric Marty-Etcheverry
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f59
27 novembre 2007
27 novembre 2007
légal domicilié en cette qualité au siège social sis 9 Place Vendôme 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me GUIARD, avocat, loco Me MARTY
Source officiellePage 11 sur 19