AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5fca676259467d50b817e79b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 11 sur 154
EURL GENEVEY PATRICK
13/08/2026
Voir →
GENEVEY ENTRETIEN PARCS ET JARDINS
15/05/2026
Voir →
GENEVEY, Nicolas, Yvan
28/04/2026
Voir →
GENEVEY, Nicolas, Yvan, GENEVEY
07/04/2026
Voir →
GENEVEY BEAUTE
08/01/2026
Voir →
1ère Chambre C
60330214b50d7b74adb3c540
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère
Source officielle