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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02003_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., ressortissant ghanéen né le 5 mars 1990 et entré en France en 2014, a été admis au bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 26 février 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00513_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, de nationalité ghanéenne, relève appel du jugement du 1er février 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 30 novembre 2023 en ce qu'il porte obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00807_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, ressortissant ghanéen né le 6 septembre 1988 à Kumasi (Ghana), déclare être entré sur le territoire français le 23 septembre 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02870_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, ressortissant ghanéen né en 1989, déclare être entré en France le 11 novembre 2022 et a présenté une demande d'asile le 16 novembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01216_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme B C, ressortissant ghanéen né en 1989, est entré en France selon ses déclarations le 16 décembre 2023 et a déposé le 27 décembre suivant une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01217_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme B C, ressortissant ghanéen né en 1989, est entré en France selon ses déclarations le 16 décembre 2023 et a déposé le 27 décembre suivant une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02098_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, ressortissant ghanéen né en 1989, est entré en France selon ses déclarations le 16 décembre 2023 et a déposé le 27 décembre suivant une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02100_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, ressortissant ghanéen né en 1989, est entré en France selon ses déclarations le 16 décembre 2023 et a déposé le 27 décembre suivant une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00950_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, de nationalité ghanéenne, demande l'annulation du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté par lequel le préfet des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03570_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, ressortissant ghanéen, est entré sur le territoire français le 12 juillet 2010 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00814_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, ressortissant ghanéen né le 2 février 1960, fait appel du jugement du 29 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02709_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, ressortissant ghanéen né le 6 juillet 1976, entré en France en décembre 2006 selon ses déclarations, a présenté le 25 janvier 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03439_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B E, épouse D, ressortissante ghanéenne née en 1983, est entrée régulièrement en France en mars 2023 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant " valide jusqu'au 26 janvier 2024, accompagnée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00633_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A, ressortissante ghanéenne née en 1980, fait appel du jugement du 9 février 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon, après l'avoir admise provisoirement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60327d1f519bc2b1295e9470
24 janvier 2018
24 janvier 2018
travail, retardant ainsi le fonctionnement effectif de la mission, ' les actes graves de votre part ont presque causé un arrêt de travail de l'ensemble des activités de la mission du gouvernement ghanéen
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02223_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme B..., ressortissante ghanéenne, née le 8 juin 1965 à Accra, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 14 janvier 2033 a sollicité l’acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02986_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Mme A, ressortissante ghanéenne, née le 9 septembre 1995, est entrée, selon ses déclarations, sur le territoire français le 28 décembre 2021 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C valable du 20
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00360_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, ressortissant ghanéen né le 28 juillet 1998 et déclarant être entré en France en décembre 2000, était titulaire, depuis le 3 février 2017, d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02597_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante ghanéenne, née le 18 octobre 1989, déclare être entrée en France le 27 janvier 2014 munie d’un visa de court séjour.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00404_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., ressortissant ghanéen né le 4 mai 1994 et entré irrégulièrement en France le 1er mai 2015 selon ses déclarations, a présenté le 17 avril 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre
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