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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3be
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4e0c7dc206c9eb7ead
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleChambre 3-4
6789fa550c7dc206c9eb7f25
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Localité 17] (31), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209acc4cf860008dff332
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 24 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd9dc5b777c90992e00
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ESSIQUE COUVERTURE [Adresse 2] [Adresse 2] concluant par Me Francis SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 23 novembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b27bb0cef7f7427924d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
4] représentée, concluant et plaidant par Me Jessica IP TING WAH de la SELARL STRAT&JURIS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9980f624005e653f386
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Isabelle LESPIAUC, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 21 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
616318bee0639f4f1a04a4e6
20 octobre 2011
20 octobre 2011
La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
616361d1c983b818eb76d30f
24 février 2011
24 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
66878d0f05d6f7f678d4945a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEPARTAGE DE LOUVIERS du 20 Décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [L] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Géraldine BAROFFIO de la SCP BAROFFIO - MARCHAND - GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a38ae73470041cef921
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle1re Chambre C
6162e83c7dc295bdec6a570e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
616337e306e11dac7d76d046
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
6163a6121d97f2f687d91383
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00741_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110298 du 23 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00915_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Giuducelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207265/7 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04765_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424822/8 du 23 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4dc42150aadff23db7e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
TRESACOIS poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7010f8faf13e2e973d62
5 octobre 2022
5 octobre 2022
son gérant en exercice Monsieur [T] [B] demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me GUNDES Feyyaz, substituant Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officiellePage 11 sur 38