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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
627df9920d41e0057d43e806
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/03655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER
Source officielleRétention Administrative
65b35bb21d7564000872dc04
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
général de la propriété des personnes publiques ; - l'existence de risques pour la sécurité publique, compte tenu notamment de la présence à proximité de la zone d'une école de voile, d'une école de gommiers
Source officielle4e chambre 2e section
64a9003003029105dbedc48a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a184
29 avril 2025
29 avril 2025
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 17h58, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 11h58 à Me Saint-Cyr Goba
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a186
29 avril 2025
29 avril 2025
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 17h47, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 11h58 à Me Saint-Cyr Goba
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a188
29 avril 2025
29 avril 2025
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 17h54, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 11h35 à Me Saint-Cyr Goba
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18a
29 avril 2025
29 avril 2025
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 17h48, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 11h58 à Me Saint-Cyr Goba
Source officielleRétention Administrative
659cf0190b6b43000800d758
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Avisé et non représenté ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2024 à 18h30, Signée par Madame Sophie LEYDIER Conseiller et Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03486_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B A, représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6868b37575a2d196dbc19139
4 juillet 2025
4 juillet 2025
carnets ; fournitures scolaires ; blocs-notes ; papier à lettres et enveloppes ; étiquettes adhésives en papier ; stylos ; crayons ; stylos-feutres ; règles à tracer et à dessiner ; taille-crayons ; gommes
Source officielleRétention Administrative
68e9e7bf1cc27cf28f909622
10 octobre 2025
10 octobre 2025
RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOML
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17db2cb67000826a62f
23 avril 2024
23 avril 2024
par la société Baer Rosny alors placée en liquidation judiciaire, ni celle de janvier 2023, qu'il ne s'agit pas d'un actif disponible faute de production de relevés bancaires des sociétés Baer Sarl et Gomu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73bdbcdc6046d479b659b
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab9
7 novembre 2007
7 novembre 2007
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Marie GOMES de la SCP GOMES-VALETTE, avocats FIAT AUTO SPA Société de droit italien nouvellement dénommée FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463a
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me GOMIS, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94643
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS SA SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS, prise en la personne de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E, représenté par Me Marand-Gombar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02875_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toutefois, s'il produit trois convocations du commissariat urbain de Kinshasa-Gombe datées des 26 juin, 28 juin et 4 juillet 2019, un mandat de comparution établi le 6 juillet 2019 par le procureur général
Source officielleRETENTIONS
652f78e7b053208318995a5d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Y] [V] [W] [F] né le 12 Janvier 2003 à [Localité 3] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 11 sur 36