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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af2
18 octobre 2006
18 octobre 2006
domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du bellay 49000 ANGERS Représenté par Maître LE DALL Après débats à l'audience publique du 27 Septembre 2006 au cours de laquelle nous étions assistée de Magali GOUBET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb74662
3 mai 2017
3 mai 2017
La salariée ayant été déboutée de l'ensemble de ses prétentions au titre du transfert de son contrat de travail et d'une prétendue collusion frauduleuse entre les sociétés L BYE RABE GmbH, RABE MODEN GmbH
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb2559b
13 septembre 2016
13 septembre 2016
[D] [V], devenu majeur, a relevé appel de ce jugement le 8 avril 2015, et a intimé la commune de Binic et l'Aful des Longues Raies.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c0977c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à laquelle était affectée Mme [K] constituait un secteur d'activité distinct de l'activité d'enseignement qui est celui des sociétés du groupe [9], outre l'activité de traiteur propre à la SAS [9] Gourmet
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49302
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 14 février 2023 RG :21/01624 [M] [Y] C/ [X] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Emilie Soubeyrand à Me Laurette Gouyet
Source officielleRéférés
64b0e7fdc42a2105dbc59c22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal de commerce de Lille Métropole, par une ordonnance du 28 octobre 2022, faisant suite à une requête présentée le 17 octobre 2022, a désigné la SELARL Gobert Plassy Szypula huissier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985a
24 octobre 2007
24 octobre 2007
La SAS Société Limes et Rapes du Saut du Tarn qui succombe sur la majorité des points supportera les dépens.
Source officielleCour d'Appel
M. Jean-Claude X... de la demande de dommages-intérêts forméec/Mme Yvonne Y
6253ca33bd3db21cbdd8a532
21 décembre 2006
21 décembre 2006
L'Aillaud 03400 TOULON SUR ALLIER représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric B..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND No 06/439-2- Mme Viviane
Source officielle15e chambre
635237cc8c924eadffcc4b28
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la mesure où il encadrait du personnel ; - en 2018, la société a soudain prétendu qu'il n'avait pas le niveau requis pour occuper les fonctions de chef d'équipe malgré le coaching d'accompagnement RASE
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58e
31 août 2011
31 août 2011
X... lors de son couchage -son manque de considération pour les résidants et son apparence négligée (propos en réponse tenus le 18 juin : " je me rase quand je vais à un entretien important mais pas pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, qui exerce une activité d'élevage bovin, détenait un troupeau allaitant constitué de 354 bovins de race Parthenaise, 85 bovins de race Aubrac et 6 bovins de race Limousine.
Source officielleChambre 4-8
643e350583146e04f531eb02
14 avril 2023
14 avril 2023
chacune des équipes est amenée à travailler sur la révision simultanée de rames différentes, sans la succession de l'équipe de nuit par celle de jour la révision d'une même rame est incomplète, de sorte
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le manque à gagner total supporté par la société Recordati rare diseases s'élève donc à la somme de 2 313 882 euros. 12.
Source officielleChambre Commerciale
6545ee234ac6088318da1177
2 novembre 2023
2 novembre 2023
RG 23/00706 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRK C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SCP GOURRET
Source officielleRétention Administrative
6322c0eee2d0c6fcb0c3c971
8 août 2022
8 août 2022
la détention de METZ - R.G. n°22/01527, portalis n° DBZJ-W-B7G-JUAS en date du 28 juillet 2022, * * * procédure concernant Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ulysse GOBERT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9226d9e13277d6e3855
20 avril 2022
20 avril 2022
ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [U] [W] née le 12 Décembre 1962 à [Localité 8] (69) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385b
20 avril 2022
20 avril 2022
COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [J] [K] né le 15 Avril 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385d
20 avril 2022
20 avril 2022
AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [B] [O] épouse [M] née le 28 Décembre 1952 à [Localité 7] (65) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3861
20 avril 2022
20 avril 2022
20 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [K] né le 13 Janvier 1978 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officiellePage 11 sur 357