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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00663_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français le 9 juin 2025 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités grecques, afin d’
Source officielleCour d'Appel
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13 mai 2014
13 mai 2014
. **** APPELANTE : Madame Marina Yvonne Michelle X... épouse Y... née le 30 Janvier 1974 à RENNES (35000) ... 35170 BRUZ Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fca
26 mars 2002
26 mars 2002
Général de la Société Anonyme Transports Marcel GUILLOT dont le siège social était situé ZI de la Caillèle à VILLIERS (86190). représenté par la SCP GALLET, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques-André GRASSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 06 Mai 1961 à PARIS (75014) ... 35700 RENNES Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU substitué par Me BOURROUILLOU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e08
10 décembre 2013
10 décembre 2013
né le 23 Août 1956 à QUIMPER (29000) ... 35200 RENNES Représenté par la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, Plaidant, avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fe1f43d44baecbcbd641e39
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Son principal actionnaire était la société grecque Mornos qui était à la fois client et fournisseur. Son directeur général était M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a36
25 juin 2001
25 juin 2001
Pour constituer sa collection été 1997, elle a acheté des maillots de bain à la société grecque PROMELKA.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c713ef607c90ab62f1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
/556/587, le CHU de [Localité 6] demande la facturation en hospitalisation de jour au motif que ces prises en charges ( bilan pré-greffe médullaire) comprennent: - un entretien avec l'hématologue greffeur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c713ef607c90ab62f3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
N°561/565, le CHU de [Localité 4] demande la facturation en hospitalisation de jour au motif que ces prises en charge (bilan pré-greffe médullaire) comprennent: - un entretien avec l'hématologue greffeur
Source officielle1re Chambre B
61631523e03efc4516bd2e42
23 juin 2011
23 juin 2011
[Y] [P], de nationalité grecque, ont été en relations d'affaires. Ils avaient envisagé une affaire consistant à revendre sur le marché international 33.000 de tonnes de cuivre que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
périmètre de cette convention a été étendu pour intégrer notamment un portefeuille de " titres émis ou garantis par des émetteurs souverains et assimilés ", incluant en particulier des obligations d'Etat grecques
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49ea
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cependant, la tendinite du poignet désigne l'inflammation des tendons du poignet et son origine peut être diverse ; le kyste arthro-synovial désigne une grosseur bénigne du poignet, qui résulte d'une dégénérescence
Source officielleRETENTIONS
69e9ab1fcdc6046d4737bb45
22 avril 2026
22 avril 2026
- les autorités grecques ont été saisies pour une demande de réadmission et par réponse du 07/11/2023, elles ont fait part de leur refus de réadmettre X se disant [X] [P] [Q] sur leur territoire.
Source officielleRétentions
65321adc9e4ea48318f5acfb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qu'il ne dispose pas de résidence effective et stable sur le territoire national, se déclare sans domicile fixe et s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement prononcées par les autorités grecques
Source officielle3e chambre
5fdd697597813b1252a15900
13 septembre 2018
13 septembre 2018
BESSON, ---------- FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme Y... et la SCICanetton sont propriétaires indivis d'un ensemble immobilier agricole à usage de haras dénommé le Haras G..., sur les communes de Gressey
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85783
24 octobre 2001
24 octobre 2001
. ; - que le docteur Z... aurait dû les avertir de la grosseur anormale de l'enfant et des conséquences que pourrait avoir cette taille anormale du bébé pendant l'accouchement ; qu'il aurait dû les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02042_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... n’avait pas connaissance de la décision des autorités grecques lui octroyant le bénéfice de l’asile et qu’il n’a ainsi pas volontairement dissimulé ce fait lors de l’entretien de vulnérabilité n’est
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01495_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si Mme D présente des " douleurs lombaires " et des " grosseurs mammaires ", pour lesquelles elle suit des traitements médicamenteux et bénéficie d'un suivi médical, il ressort des certificats médicaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Si elle évoque sa remise aux autorités " grecques ", cette erreur, pour regrettable qu'elle soit, ne saurait caractériser une motivation contradictoire alors que le droit au séjour de l'intéressé en Hongrie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01363_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme A B, ressortissante russe née le 20 août 1962, est entrée en France le 4 septembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires grecques à Moscou.
Source officiellePage 11 sur 19