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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fca6d1a7e0ae057f1fa45b2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Les relations commerciales entretenues depuis plusieurs années avec la Sarl Briol Diffusion, spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de bois et de matériaux de construction, ont été

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdb845576ab5f62b229e40a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2018 *** FAITS ET PROCEDURE La Société Saretco est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de fournitures et équipements industriels

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CA

Chambre 1-3

5fdba4cc2b3b5c83e7d87d76

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Par jugement du 8 avril 2013, le tribunal de grande instance de Nice a notamment : -dit qu'une réception tacite est intervenue le 10 janvier 2011 et que les désordres affectant les lots gros

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f04503cdc6046d47cd0030

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ordonnance du 27 août 2025, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bordeaux a, en substance : - autorisé, conformément à l'article L 642-19 du code de commerce, la vente de gré à gré du

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Chambre civile TGI

69d9d6fdcdc6046d47d8a3f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

condamné la Société Immobilière du Département de la Réunion (la SIDR) à remettre en état le séjour du logement pris à bail par Mme [M] [S] et à installer sur la façade extérieure de la cuisine une grille

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

626b8172d1fb03057d9a5121

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur le ponçage et la vitrification de l'escalier : Il résulte effectivment des énonciations du constat d'huissier que l'escalier en bois menant à l'étage présente de multiples griffes et petis coups

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Chambre civile TGI

665abade97d5920008107ed2

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

précédent assureur daté de moins de 3 mois, - l'original des permis de conduire des conducteurs, - l'original de la carte grise, - un relevé d'identité bancaire (RIB). " Il ressort par ailleurs

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CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4f

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

LIMITED VERSION et HERSELF EDITION 2000 qui constituent les imitations illicites des eaux de toilette HUGO (eau de toilette pour homme), HUGO (eau de toilette pour femme), DEEP RED, BOSS (emballage gris

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Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df51

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Y...pris en sa qualité mandataire liquidateur de Mr Izzet Z... exerçant sous l'enseigne MCI 7 Avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX représenté par maître Yves GUIBERT, (cabinet GUIBERT-GRIS

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Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2ddc040306933ff1fd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL BM&VT, constituée en 2008 à parts égales entre Monsieur [I] [T] et Madame [W] [H], avait pour activité le commerce de gros de boissons et avait pour gérant

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Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67d375d8e58a6a428dc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Ils définissent trois positions de classement (I : "années de début", II et III : "ingénieurs et cadres confirmés") et instituent des règles d'avancement automatique sur la grille de classification en

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Chbre des Aff. Familiales

5fdb6e29da068f4c911edb16

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

notarié dressé le 22 octobre 1988 par Maître [R], notaire à [Localité 12], [T] [U] a fait donation à sa seconde épouse Mme [K], au cas où celle-ci lui survivrait, de la pleine propriété d'un quart et, au gré

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9a49f58f4b79818d07e4b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[Q] [P], maître d''uvre, assuré auprès de la SAM MUTUELLE des ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF, police n°62724/G), - la SAS EUROBARRERE, chargée des travaux gros-'uvre, électricité, plomberie, sanitaires et

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Chambre commerciale

6970adfecdc6046d47191136

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[L], que la couleur du bardage métallique n'est pas conforme à la couleur prévue au permis de construire (une teinte grise correspondant au RAL 7042 au lieu d'une teinte grise RAL 7039) et que la couleur

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3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52749

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

reproducteurs femelles de souche Pékin de génétique spéciale Foie Gras.

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Avis

CADA:20170483

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France à sa demande de copie de la grille

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Conseil

CADA:20165872

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation lors duquel son véhicule a été endommagé en heurtant une grille

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Chambre A - Civile

64a65fd2bbd03a05db965121

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[I] [V] et Mme [W] [L] à procéder ou faire procéder à la repose des deux volets bois de couleur grise qui équipaient la fenêtre de la buanderie de Mme [U], ainsi qu'à la dépose de la grille maintenue par

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e88a5bbe450008b2ccba

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Balaguiere » en aluminium d'une hauteur de 149 cm et d'une largeur de 257 cm dans le descriptif indique : « version alinéa, portail battant deux vantaux, rectangulaire, moteur Somfy 10 Axovia, RAL 7001 gros

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Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a04a34ad10008581bd1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS

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