Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt sept mai deux mille vingt quatre, assisté de Stéphanie HEMERY

de VERSAILLES, vestiaire : 637 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 524 du code de procédure civile) Nous, Thierry CABALE, conseiller de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze décembre deux mille vingt trois, assisté de Stéphanie HEMERY

Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze décembre deux mille vingt trois, assisté de Stéphanie HEMERY

Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze décembre deux mille vingt trois, assisté de Stéphanie HEMERY

DUVAL, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général, Greffière en préaffectation lors des débats : Mme Meriem EL FAQIR Greffière lors du prononcé: Mme Stéphanie HEMERY

Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Gabrielle COUSIN, Greffière lors du prononcé : Madame Stéphanie HEMERY

Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé : Madame Stéphanie HEMERY

DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUET-HEMERY

au barreau D'ORLEANS de la selarl VERDIER et associés LE MINISTERE PUBLIC Appelant, EN PRESENCE DE : ADMINISTRATION DES DOUANES,10 Boulevard de Verdun-45000 ORLEANS Représenté par Monsieur HEMMERIT

, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le seize mars deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY

vestiaire: 98 - N° du dossier 2401356 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie HEMERY

Me Henri-Joseph CARDONA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze décembre deux mille vingt trois, assisté de Stéphanie HEMERY

Représentant : Me Adrien BROUSSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0748 ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hémery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 CONTREDISANTE : LA SARL STAR CAFE, ... 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP HEMERY