située à Vauréal, ont été victimes d'un dégât des eaux à l'intérieur de l'habitation et fait une déclaration de sinistre auprès de leur assureur, la société Pacifica.

* ** EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 11 mai 2001, [J] [G] épouse [E] a confié à [H] [J], architecte, une mission de maîtrise d''uvre complète pour l'édification d'une maison d'habitation

. *** Exposé du litige : Monsieur et Madame [D] ont fait construire une maison d'habitation, [Adresse 6] à cet effet, ils ont confié : ' les travaux de gros-oeuvre,

9 novembre 2023 par Me [P], notaire, en toutes ses dispositions, - fixé à 310 000 euros la valeur vénale du bien immobilier dépendant de l'indivision post-communautaire constitué d'une maison d'habitation

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la déclaration préalable DP n° 0330391620189 concernant la surélévation de l'habitation

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X, décédé le X, d'un document écrit justifiant du montant de la taxe d'habitation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des avis de taxe d'habitation

opposé par le maire d'Arceau à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du 16 mai 2016 par laquelle le Conseil municipal a accepté « l'installation provisoire à titre d'habitation

nationalité française, demeurant 19 rue de la Camargue 68270 WITTENHEIM ad 5 - 9 représentés par Maîtres RoSENBLIEH, WELSCHINGEF WOESEL DuBois, avocats à COLMAR Le 22 novembre 1996 le Syndicat CFDT HACUITEX

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.

[P] a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la compagnie QBE Insurance (International) Limited, désignée ci-après QBE.

Monsieur [V] [T] est propriétaire de la parcelle bâtie contigüe cadastrée section AB n°[Cadastre 6] supportant une maison d'habitation.

RG 25/02100 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7P3 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] en date du 22 octobre 2025 [RG N° 25/00007] Code affaire : 5AA - Baux d'habitation

. *** EXPOSE : Par acte notarié du 3 octobre 2013, Monsieur et Madame [K] ont vendu à Monsieur et Madame [I] une maison d'habitation à [Localité 8] au prix de 483'000 €, l'acte contenant au bénéfice

bâtiments d'habitation du bien loué ou une habitation située à proximité du fonds et en permettant l'exploitation directe et n'exclut pas, sous réserve de ces conditions, que le preneur puisse disposer

Il rappelle, à titre liminaire, que la cour de renvoi n'est saisie que de la question relative au contrat d'assurance habitation souscrit par [H] [U] à effet du 19 janvier 2019.

sous seing privé du 16 mars 2012 à effet à la même date, Madame [F] [D] née [I], par l'intermédiaire de la SARL ROUBERT, son mandataire (exerçant sous l'enseigne agence Mercure), a donné à bail d'habitation

- déclaré recevable comme non prescrite l'action en responsabilité intentée par la SARL Auerbach junior à l'encontre de la SARL JMD immobilier en sa double qualité de rédacteur du bail à usage d'habitation

[K] [Y] un bail d'habitation afférent à une villa située [Adresse 1].

N..., une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de deux immeubles collectifs d'habitation sur un terrain situé [...] .