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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y
6253ccebbd3db21cbdd91b3a
15 octobre 2014
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Monsieur Dominique Xc/SA GMF ASSURANCES
6253ccebbd3db21cbdd91b42
Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z
6253cd09bd3db21cbdd921a9
25 mars 2015
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
Pôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbdc
11 octobre 2024
toque : C1184 INTIMÉE Société LA CLAIRVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 5 - Chambre 8
64a50cbeb8594705dbfccb57
4 juillet 2023
de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Mathilde DE CASTRO, avocate au barreau de PARIS, toque : C1515, Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE
Pôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b012
8 janvier 2018
administrative [Adresse 3] [Adresse 4] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 5] Représenté par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET
Pôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f551
9 novembre 2010
ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL
6253cd1cbd3db21cbdd92497
3 juin 2015
Madame Nathalie X... MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Monsieur Jean Apolinaire Z
6253cd1fbd3db21cbdd92524
10 juin 2015
Monsieur Alain Xc/Madame Fabienne Y
6253cd1fbd3db21cbdd92525
Pôle 4 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a01
3 avril 2014
de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Maître Marc MANCIET de la SELARL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : W02 INTIMÉS Monsieur [
Chambre sociale 4-3
6892e300bf535a2d228f957a
15 octobre 2024
MALTEM [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 Plaidant : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 1- A
696a0d98cdc6046d47812280
15 janvier 2026
[Adresse 2] LEVALLOIS-PERRET Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉ Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Francine HAVET
6253cda8bd3db21cbdd94098
22 juin 2018
Représentée par Me Caroline G... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉS Monsieur Jean-Marc Z... né le [...] à ARGENTEUIL et Madame Laurence A... épouse
Pôle 1 - Chambre 5
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27 octobre 2022
ICADE [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 à DÉFENDEURS Monsieur [W] [N] [Adresse
Pôle 5 - Chambre 9
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8 octobre 2025
novembre 2022 Appelante et demanderesse à l'incident : Commune DE BRAY SUR SEINE agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 4 - Chambre 4
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10 mai 2022
LEPETIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0516 INTIME Monsieur [D] [F] [K] Né le 26 Avril 1940 à [Localité 4] (47) [Adresse 2] LONDON W11 2RE - ROYAUME UNI représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
5ème Chambre
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18 octobre 2023
OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Pôle 4 - Chambre 3
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15 avril 2010
Mademoiselle [M] [R] née le [Date naissance 4] 1929 à [Localité 6] de nationalité française retraitée demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL
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