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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e1652011
8 avril 2025
8 avril 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdb52b0ed3b6230acf4912b
21 mars 2019
21 mars 2019
des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da6fdda066944ee0e849
14 juin 2012
14 juin 2012
SANSOT, avocat au barreau de PARIS Toque C 827 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d2978f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
avocat au barreau de PARIS Toque : P 178 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e51da3e3d306603676f
12 avril 2012
12 avril 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : C 1263) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163230c3dbed56e5e2c2eb3
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b3481886c8c1bac974e
24 novembre 2011
24 novembre 2011
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48bd551627057d32deb2
12 mai 2022
12 mai 2022
DE BOIS HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/00267 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTUI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e4
13 mars 2003
13 mars 2003
./ Me HERBAUT IRM/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2003 RG : 02/03855 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 02 septembre 2002.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03486_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1a796eb4b7485628a3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575885 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 189, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628ab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250086 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 192, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e chambre 2e section
627b564676c5d9057df80388
10 mai 2022
10 mai 2022
SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Agnès Bodard-Hermant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e884cdc6046d477b977a
7 avril 2026
7 avril 2026
LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier [V] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 43 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DU [Adresse 4], ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD Prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant de conseiller de
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f03
25 janvier 2000
25 janvier 2000
. : Madame HERMANT Z... le 11 janvier 2000 ORDONNANCE prononcée le 25 janvier 2000 Vu le jugement du 12 novembre 1998 par lequel le Tribunal de Grande Instance de LILLE a prononcé une peine disciplinaire
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6e
15 mars 2018
15 mars 2018
répertoire général : 17/22853 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2017 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG No 2017042384 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection mentionne notamment la Tortue d’Hermann
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5de
9 décembre 1999
9 décembre 1999
La société NET ECO qui a fait l'objet le 07 avril 1998 d'un redressement judiciaire simplifié et Maître HERBAUT représentant des créanciers à cette procédure collective ont relevé appel de cette décision
Source officiellePage 11 sur 124