greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Me Philippe BERN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0984 INTIMEES Madame [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] Représentée par Me Olivier HILLEL

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 1er septembre 2022, l'ordonnance suivante à l'audience du 2 septembre 2022, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Fait à Pau, le 22 Avril 2026 Le Greffier, Le Magistrat chargé de la Mise en Etat, Sandrine GABAIX-HIALE Jeanne PELLEFIGUES

La société MGIT a missionné les sociétés Al Nawras Co Ltd en Syrie et Al Hilal Company For Transport Agences Ltd en Irak pour réaliser l'escorte des camions sous convoi.

code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 24 octobre 2022 à 10h00, l'ordonnance suivante à l'audience du 24 octobre 2022à 14h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 24 octobre 2022 à 10h30, l'ordonnance suivante à l'audience du 24 octobre 2022 à 14h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

né le 19 Novembre 1934 à L'HILLIL ALGERIE de nationalité française retraité demeurant... 46200 SOUILLAC représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats

**** APPELANT : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent BERTHAULT de l'Association ABC, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [A] Le Hil

[V] [O] - intervenant volontaire - es qualité d'héritier de Mr [V] [O], né le 18 Avril 1963 à ALDESHOT, demeurant Berrybrow Road - Bakers Hill 6562 - 99800 WEST AUSTRALIA - AUSTRALIE Représenté par

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Sandrine GABAIX-HIALE

code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 12 octobre 2022 à 9h30, l'ordonnance suivante à l'audience du 12 octobre 2022 à 14h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

[Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me François-Xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL

de MONTPELLIER INTIMEE : Société de droit anglais FLAMEVALE LIMITED, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 37 Stanmore Hill

CORPORATION LIMITED Société de Droit Anglais venant aux droits de la CAISSE FONCIERE DE CREDIT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis Fairmile Lane- Knowle Hill

Fait à [Localité 3], le 22 Avril 2026 Le Greffier, Le Magistrat chargé de la Mise en Etat, Sandrine GABAIX-HIALE Jeanne PELLEFIGUES

ADRIEMMA C/ [B] [E] [S] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 23 Avril 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE,

judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, conseillère désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sandrine GABAIX HIALE