AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
69e1c38bcdc6046d478869b0
16 avril 2026
16 avril 2026
Histoire de Rêver l`organisation d'un séjour à [Localité 5] (Maroc) du 31 mai 2020 au 7 juin 2020 pour 75 personnes, au prix de 45 250 euros T.T.C. comprenant, notamment les déplacements et les nuitées d'hôtel
Source officiellePage 11 sur 17
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8608ccdc6046d47198b60
21 avril 2026
21 avril 2026
Ici, il ressort de la déclaration d'accident du travail du 22 octobre 2019 que [Q] [Z] a été « retrouvé décédé dans sa chambre d'hôtel, le matin après son petit-déjeuner ».
Source officielle