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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
nécessaires ; - en déniant l'existence de tout fait de harcèlement moral de la part de ce dernier à l'encontre de l'une de ses collègues, le tribunal n'a pas tenu compte de son comportement néanmoins hostile
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02894_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6677
4 mai 2022
4 mai 2022
Ce grief sera également écarté par la cour. 3°) Concernant le comportement désinvolte, voire ouvertement hostile de M.
Source officielleChambre 1-1
659e42d75537980008847093
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] [S], à concurrence de 51 %, et Mme [G] [J] son épouse séparée de biens, à concurrence de 49 %, ont acheté l'intégralité des parts sociales de la Sarl Hostellerie du [5].
Source officielleChambre sociale
645dde46d1cd71d0f8286f7e
27 avril 2023
27 avril 2023
comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielleChambre étrangers / HO
66975e9192a5b3e8ade13e62
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il se présente hostile et tient des propos logorrhéiques à thématique persécutoire et de revendication, sous tendus par une dissociation mentale majeure.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f1cd882f77035fb0bf7f74
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] a rédigé un certificat de situation précisant que '....depuis la remise en place d'un traitement adapté, Mme [N] présente un meilleurétat clinique : elle n'est plus agitée, n'est pas agressive ou hostile
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02390_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03768_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
par une circonstance homophobe à La Roche-Sur-Yon, qu'il a participé au défilé organisé à Vannes en avril 2015 par les militants du parti indépendantiste breton ADSAV, qu'il a distribué des tracts hostiles
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05276_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df80224
10 mai 2022
10 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [B] né le 19 Mai 1969 à BORDEAUX de nationalité Française Lieudit Caillaous 33125 HOSTENS Représenté par Maître PIAULT de la SELARL
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68f07da5bfd83326c7063825
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2021, l'employeur a notifié à la salariée une mise à pied disciplinaire de deux jours, en raison de propos ayant provoqué 'au sein de la MME une ambiance délétère et créé un environnement de travail hostile
Source officielle17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f19
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur les comportements hostiles et oppressants La salariée qui soutient avoir entretenu d'excellentes relations avec ses collègues et Mme [U] sa supérieure hiérarchique qui a quitté ses fonctions en
Source officielle9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b76a
29 avril 2016
29 avril 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N°2016/269 Rôle N° 14/05999 [N] [A] C/ Société HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES anciennement dénommée
Source officielleChambre 1 A
626b816ed1fb03057d9a50e0
27 avril 2022
27 avril 2022
MINUTE N° 218/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 1 A
69e1d418cdc6046d4789fa4e
15 avril 2026
15 avril 2026
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Eulalie LEPINAY le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleChambre 3 A
6270c60c2354d9057d9e928e
2 mai 2022
2 mai 2022
MINUTE N° 22/257 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
6a192bdecdc6046d47549547
20 mai 2026
20 mai 2026
MINUTE N° 210/26 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre commerciale
69fad130cdc6046d47bf7e36
5 mai 2026
5 mai 2026
Le premier dysfonctionnement étant apparu en janvier-février 2019 (absence de transmission entre le port [Etablissement 1] et l'ordinateur rétabli après appel de la hotline).
Source officiellePage 11 sur 87