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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f9
16 mai 2012
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert
Source officielleChambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e4
11 mai 2022
11 mai 2022
APPELANTE Madame [V] [R] née le 27 Juin 1961 à DENAIN (59), demeurant Résidence PANORAMER, 40 Boulevard Saint Hubert, Villa C13 - 06590 THEOULE SUR MER représentée et plaidant par Me Laurent GIMALAC
Source officielleRétention Administrative
6813084a046d639136715bec
29 avril 2025
29 avril 2025
laquelle est en cours ce qui a ralenti le processus d 'identification ; En outre, il n'est pas contesté que l'intéressé n'a pas fait volontairement obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement durant
Source officielle1ère Chambre
6538b4237ffc2c8318ee017d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ajoute que malgré l'exécution des travaux préconisés par l'expert, des écoulements ce sont encore produits ce qui l'a conduit à prendre attache avec l'entreprise Hubert qui a réalisé de nouveaux travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
25 août 2005
Or, dans une conversation interceptée durant l'enquête, X... évoquait une quantité de produits stupéfiants dont X... disait qu'elle était effectivement entreposée dans son grenier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f568
2 mai 2012
2 mai 2012
Or, outre qu'il ne précise pas dans ses écritures à quels mails il convient de se rapporter et qu'il ne produit en tout état de cause pas l'ensemble des mails échangés avec ses correspondants durant la
Source officielleChambre 1-2
6789fa5a0c7dc206c9eb7f7d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle a du se déplacer en fauteuil roulant durant six semaines.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Hubert et de Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b0a9e4ea48318f5ae3b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SA DIAC, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035eac049186b50b416219c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
850 145 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37e
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître MENARD DURAND Jean, avocat au barreau de BEZIERS S. A. R. L. SCEA C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fb96
31 mars 2017
31 mars 2017
Maître [T] [E], es qualités de mandataire judiciaire et liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS SEG SAMRO [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910af
6 février 2014
6 février 2014
de nationalité Française née le 08 Novembre 1955 à PARIS (75015) Profession : Commerçant (e), demeurant 5 bis, Place du Marché-23000 GUERET représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913aa
1 avril 2014
1 avril 2014
né le 04 Juin 1970 à CAEN (14000) ... 61210 MENIL HERMEI Représenté par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me DESDOITS-MARCHAND de la SCP DESDOITS-MARCHAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f245
7 mars 2012
7 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb00
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
YOSTARI ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 5] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Maître Charles-Hubert
Source officielle2e Chambre
6163a7a19e14e201140bd76e
20 octobre 2010
20 octobre 2010
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88692
30 mai 2006
30 mai 2006
B Ravine Blanche 82 bis, Boulevard Hubert Delisle 97410 SAINT PIERRE Représentant : M. Roger Z...
Source officiellePage 11 sur 39