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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01590_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403584 du tribunal administratif de Grenoble du 18 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la Savoie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02851_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03891_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00499_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00705_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03228_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04117_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
F, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 avril 2021 du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de leur délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03363_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 7 juin 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Eric FICHTER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me HUARD, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01889_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106968 du 23 février 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00018_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00472_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00599_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble, ainsi que les arrêtés du 17 octobre 2022 du préfet de l'Isère le concernant ; 2°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01274_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207513 du 8 février 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02037_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Isère du 14 novembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02761_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 30 août 2022 par le magistrat désigné ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juin 2022 et du 8 août 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03052_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03717_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01370_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officiellePage 11 sur 16