[E] [U] né le 23 Juillet 1986 à ST BRIEUC hospitalisé au Centre hospitalier [2] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Juin 2022 par

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle

et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Il s'oppose à l'octroi de délais de paiement en faisant valoir que le juge doit prendre en considération les besoins du créancier.

Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.

Comparante en personne, assistée par Maître TERRIN Isabelle, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Le père Monsieur Francis X..., né le 24 Avril 1942 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale. Maître VINCKEL, avocat au barreau de Montpellier, a déposé au nom de X...

Mme Micheline A...épouse X..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M.

représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me CAUDRELIER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame Isabelle

C/ Isabelle, Vétérinaire Z..., GROUPE VETERINAIRE GAUTHIER LOULERGUE, SARL GOUZON AUTOMOBILES EX GARAGE BOURDET, SCP A...

c/ Madame Isabelle Y...

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

Par courrier du 1er juillet 2025, la commission de surendettement des particuliers du Nord a indiqué que la mesure imposée était validée en l'absence de contestation formée dans le délai prévu.

En premier lieu, l'arrêté du 31 octobre 2022 attaqué a été signé par délégation par Mme A D, sous-préfète, secrétaire générale adjointe du préfet des Bouches-du-Rhône, à qui ce dernier a donné délégation

SIXIEME SENS C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Isabelle JOGUET Décision déférée

BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE (BTI) Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431