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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80935
3 novembre 2023
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02953 du : 24 Août 2023 N° RG 23/03890 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ZB Décision attaquée : Jugement du Conseil
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a5e
23 octobre 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03954 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4TQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date
62c7cae8cb8dca058e3e7eb8
7 juillet 2022
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°394/2022 N° RG 19/03931 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3I5 SAS LAFARGEHOLCIM BETONS C/ M.
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
Suivant demande enregistrée le 16 juillet 2010, Isabelle X... a fait attraire son ex employeur devant le conseil de prud'hommes de Forbach. La tentative de conciliation a échoué.
18e Chambre B
6035984433d634bc82c3492e
25 mars 2016
MARS 2016 N° 2016/663 Rôle N° 14/06245 SARL CASTELLANO COMPAGNIE SARL CASTELLANO PEINTURES C/ [Y] [V] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
6253c864bd3db21cbdd85290
20 novembre 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mademoiselle Isabelle Y... a été embauchée à compter du 1er septembre 1998 par la S.A.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033f164b4311fa20cdbb37c
1 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er MARS 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUÉ, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle :
660f9515a40f8b0008cb78e9
4 avril 2024
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°126/2024 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOVR M.
Pôle 6 - Chambre 11
6162af139547460d26ddb66c
21 décembre 2012
Il résulte de la lettre de la directrice du greffe du conseil des prud'hommes de METZ, en date du 30 juillet 2012, que la demande de remboursement des heures d'activités prud'homales payées à son salarié
696918f0cdc6046d476ad4b2
8 janvier 2026
du 13 novembre 2025 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY, greffière.
63d4cca892a57405de3315f0
26 janvier 2023
PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière
68df589e5835300816d81616
2 octobre 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03891 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2025
6711faf97603bf88a1884b8f
17 octobre 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07732 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJGQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2021
671b35ab2edfb0b58c05f014
24 octobre 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03547 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date
65a77cff8121050008662b8f
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01662 du : 05 Mai 2023 N° RG 23/02149 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYML Décision attaquée : Jugement du Conseil de
65531cfbf2bdbd8318d808c5
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02208 du : 29 Juin 2023 N° RG 23/02879 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ3R Décision attaquée : Jugement du Conseil
68ef2dc38a85971c3ac200d6
14 octobre 2025
THANATOPRAXIE C/ [D] copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me PONELLE Me WENZINGER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6253cd34bd3db21cbdd9295e
28 octobre 2015
Par jugement rendu le 16 octobre 2012 rendu au contradictoire de « Me Isabelle Y... », le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Mme Sidonie X... de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Mme
Référés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.
Sociale A salle 1
66b5b10b1eb0145eaea82f32
5 juillet 2024
Statuant en matière de déféré EXPOSE DU LITIGE : Par un jugement du 15 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Lille, saisi en octobre 2021 par M.
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