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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92016
12 février 2015
Jean-Pierre X..., Mme Nicole Y... épouse X... C/ M. François C..., M. Bertrand D...
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
H Bertrand X...
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
Les correspondants de Luc Y... étaient identifés : il s'agissait d'une part d'Anne Caroline CHESNER domiciliée à MOUGINS, d'autre part de Bertrand d'ORTOLI, avocat à NICE.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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2 avril 2026
- N° RG 23/02688 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKZ ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Jean-Pierre
Chambre commerciale
63d37a7dd1bc2605de4b49df
26 janvier 2023
Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [X] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la stociété BATI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Denis BERTRAND
6253cb8ebd3db21cbdd8dc65
11 avril 2011
d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01920 ordonnance No 232/ 11 Monsieur Arnaud X... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Représentant : Me Bertrand
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
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28 février 2005
Madame Christiane Y... épouse X... c/ Monsieur Jean Daniel Z... Monsieur Alain Z... Monsieur Patrick Z...
ETRANGERS
63c8eecbdc5b777c90992eb2
18 janvier 2023
[W] [U] né le 13 Mars 1995 à [Localité 1] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean
63d0d5ac81a7b805de12b54c
24 janvier 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la
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11 juillet 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à
64379dbb9477fe04f5cc63dc
11 avril 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 11 avril
64379dbb9477fe04f5cc63e0
64af98dc049d5c05db17311a
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 11 juillet
6288821bedb9a9057d0d288b
17 mai 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance
6288821cedb9a9057d0d2895
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Jean-Luc POULAIN, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi
6288821cedb9a9057d0d2897
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Jean-Luc POULAIN, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 17 mai
1ère chambre section JEX
6684eb19a0de54ff609f810a
2 juillet 2024
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFO Copie: -Me Fabienne JEAN-BAPTISTE -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS
Pôle 4 - Chambre 6
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24 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/12098 APPELANTE Société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Jeanne
61626b9de62f7c490f224f0b
8 novembre 2013
-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée par : Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de Meaux, toque: 10 INTIMEE SARL TECHNIBAT prise en la personne de ses
6253cc7cbd3db21cbdd9038a
15 janvier 2013
.-98800 NOUMEA Profession : PROFESSEUR représenté par la SCP D'AVOCAT Jean-Claude MANSION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour
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