FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée défenderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Aux termes du jugement rendu le 18 août 2022, Mme [X] a, notamment, été condamnée à payer : - à Mme [B] [M] épouse [H] la somme de 2.000 euros, - à M.

Aux termes du jugement rendu le 18 août 2022, Mme [W] a, notamment, été condamnée à payer : - à Mme [M] [B] épouse [S] la somme de 2.000 euros, - à M.

La société ARKADIA a, en 1993, reproduit cette photographie, recadrée et sans mention du nom de l'auteur, sur la jaquette d'un disque compact produit par elle et intitulé "MARIA CALLAS ARIE CELEBRI VOL

Un tel comportement procédural est dilatoire, empêchant de voir juger l'affaire au fond alors que Mme [K] a interjeté appel le 13 décembre 2021 d'une décision rendue le 21 septembre 2021.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller

Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 27 février 2006.

le 09 Janvier 2024, l'ordonnance suivante : Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 20 décembre 2022 ( RG 19/03504 ) dans l'affaire opposant : - M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2019.

Le rapport rendu par un expert immobilier le 17 juillet 2015 a estimé le bien immobilier entre 180 et 190 000 €.

épouse [R] Représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY,

C'est dans ce contexte qu'a été rendue l'ordonnance dont appel.

le 9 avril 2024, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nice le 14 novembre 2022 dans le litige opposant Mme [O] [G] à M.

, Présidente de chambre, et Madame Pascale BOYER Conseillère , Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de

AVIVA VIE devenue ABEILLE VIE, Mme [X] [U] veuve [P], GIE AFER, Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire [E] Grasse le 31 août 2023 dans le litige opposant Mme [W] [B], Mme

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 avril 2025 - RG 23/02031 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1759/25 N° RG 25/01162