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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e89
22 mars 2007
22 mars 2007
représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour La S.A.R.L VOYAGE DU LYS, demeurant 16 rue d' Escures - 45000 ORLEANS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078c
19 juin 2013
19 juin 2013
Jean-Jacques X..., agissant au nom de la Scp X... et associés dont il est le gérant, Vu les conclusions déposées le 24 avril 2013 par la Scp appelante qui demande de : - infirmer la sentence, - débouter
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c029c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mademoiselle Marie Josée X... ... 20220 ILE ROUSSE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67792a853827c9026d239
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Cette pratique aurait été par ailleurs été couramment admise et ne créerait pas de préjudice pour la société Clinique Saint Jean-l'Ermitage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f876
27 mars 2012
27 mars 2012
Monsieur Jean-Pierre Z..., exerçant sous le forme unipersonnelle, inscrite au RCS DE RODEZ sous le no... ... 12210 LAGUIOLE représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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16 avril 2025
16 avril 2025
[Adresse 2] Représentée par Me Jean-luc LETENO, avocat au barreau de LYON Intimée, D'AUTRE PART, Vu le jugement rendu par conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux le 01
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75d9
4 avril 2024
4 avril 2024
assistée de Me Anais BENFEDDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454 INTIME Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d67
17 juin 2004
17 juin 2004
établie par la production d'une carte d'identité qui s'est révélée falsifiée par la suite seulement, le domicile de ce dernier n'a pas été vérifié notamment par l'envoi d'une lettre d'accueil qui aurait aussitôt
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59c
14 février 2008
14 février 2008
Z... a freiné aussitôt énergiquement. S'agissant de la vitesse de M. Z... avant la survenance de l'obstacle constitué par le véhicule Fiat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c2
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Jean Z..., Mme Hildegarde A... épouse B..., M.
Source officielle1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a11
12 mai 2015
12 mai 2015
BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Agnès BAYLE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a6
3 juin 2008
3 juin 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel AMBROSINO, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : CNP ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
19 juin 2013
Jean-Jacques X... et par M.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f430e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5L2 le docteur [N] [M] C/ [R] [K] CPAM DES BOUCHES DU RHONE SA HOPITAL PRIVE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab47
10 juillet 2007
10 juillet 2007
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 10 JUILLET 2007 Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Michel RANCOULE, Conseiller :Jean
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame FRANCOISE [O] [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Parallèlement, son employeur la Clinique Mutualiste Jean LEON a continué à lui verser ses salaires, en application de la convention collective applicable qui prévoit le maintien du salaire en cas d'accident
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162700118eff35429d864bb
30 octobre 2013
30 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 APPELANT : [T] [D] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-marc
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une décision du 14 avril 2023, le conseil de discipline du collège Jean Moulin à Chaville a exclu définitivement l’élève A... E... C..., fils de Mme D... C...
Source officiellePage 11 sur 43